Document d'enregistrement universel 2023

COMPTES CONSOLIDÉS 04 Annexe

5.7 EFFECTIF Au 31 Ǿ décembre 2023, l’effectif total des sociétés consolidées est de 38 Ǿ personnes contre 17 à fin 2022. Cette augmentation résulte de l’entrée d’idiCo dans le périmètre de consolidation. 5.8 PARTIES LIÉES Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de l’IDI et des filiales mentionnées dans la note Ǿ 3. L’IDI est détenue majoritairement par la société Ancelle et Associés. Les transactions réalisées avec les parties liées correspondent à la rémunération versée en qualité de Gérant à la société Ancelle et Associés tel qu’indiqué ci-dessous. L’IDI n’a pas consenti de prêt ni aucune garantie à ses dirigeants.

5.9 RÉMUNÉRATION DES ORGANES SOCIAUX Les jetons de présence versés aux membres du Conseil de Surveillance, du Comité d’Audit et du Comité ESG de l’IDI au titre de l’exercice 2023 se sont élevés à 123 Ǿ 500 Ǿ euros. Au cours de l’exercice 2023, l’IDI a enregistré, au titre de la rémunération en qualité de Gérant d’Ancelle et Associés, une somme de 8 Ǿ 828 Ǿ milliers d’euros, correspondant d’une part au montant minimum fixé par les statuts pour l’exercice 2023 (1 Ǿ 819 Ǿ milliers d’euros), d’autre part à un complément au titre des résultats 2022 après approbation des comptes par l’Assemblée Générale de mai Ǿ 2023 (229 Ǿ milliers d’euros), et en outre un complément dû estimé au titre des résultats 2023 (6 Ǿ 780 Ǿ milliers d’euros), montant qui sera ajusté et versé après approbation des comptes par l’Assemblée Générale de mai Ǿ 2024. Au cours de l’exercice 2023, ni l’IDI, ni les sociétés qu’elle contrôle n’ont versé de rémunération à Christian Langlois-Meurinne.

5.10 HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES ET AUX MEMBRES DE LEUR RÉSEAU Au cours des exercices clos le 31 Ǿ décembre 2023 et Ǿ 2022, l’IDI n’a pas confié à ces Commissaires aux comptes ou aux membres de leur réseau d’autres prestations de nature par exemple juridique, fiscale ou sociale.

BCRH & Associés (b) /Cabinet Foucault Ǿ (c)

Deloitte & Associés

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

2023

2022

2023

2022

2023

2022

2023

2022

(en euros)

Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et Ǿ consolidés Émetteur Ǿ (a)

42 Ǿ 600 34 Ǿ 240 100 Ǿ % 100 Ǿ % 99 Ǿ 000 102 Ǿ 601 100 Ǿ % 90 Ǿ %

Filiales intégrées globalement Autres diligences et prestations directement Ǿ liées à la mission du Ǿ Commissaire aux comptes Émetteur Filiales intégrées globalement SOUS-TOTAL

11 Ǿ 375

0 Ǿ % 10 Ǿ %

42 Ǿ 600 34 Ǿ 240 100 Ǿ % 100 Ǿ % 99 Ǿ 000 113 Ǿ 975 100 Ǿ % 100 Ǿ %

Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Juridique, fiscal, social Autres (à préciser si > Ǿ 10 Ǿ % des honoraires d’audit) SOUS-TOTAL TOTAL (a) L’émetteur s’entend comme étant la société mère. (b) BCRH & Associés Ǿ :

42 Ǿ 600 34 Ǿ 240 100 Ǿ % 100 Ǿ % 99 Ǿ 000 113 Ǿ 975 100 Ǿ % 100 Ǿ %

- dont honoraires 2021 Ǿ : 46 Ǿ 696 Ǿ euros Ǿ ; - dont honoraires 2022 Ǿ : 19 Ǿ 240 Ǿ euros. (c) Cabinet Foucault Ǿ : - dont honoraires 2021 Ǿ : 0 Ǿ euro Ǿ ; - dont honoraires 2022 Ǿ : 15 Ǿ 000 Ǿ euros.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 -

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