Document d'enregistrement universel 2022-23

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

AUTRES INFORMATIONS

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes

3.3.2

Exercice clos le 31 mars 2023

Stéphane GARINO Expert-Comptable 2, rue de la Lüjerneta 98000 MONACO

Jean-Humbert CROCI Expert-Comptable 2, rue de la Lüjerneta 98000 MONACO

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Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Actionnaires,

Conformément aux dispositions de l’article 24 de la Loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous présentons un rapport sur les opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895, accomplies pendant l’exercice 2022/2023 et sur les assemblées tenues pendant le même exercice. Opérations visées à l’article 23 de l’Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 Nous vous rappelons qu’il s’agit de toute entreprise ou marché (opération) comportant une série de prestations (fournitures, travaux…) successives de même nature ou de nature analogue, fait avec la société ou pour son compte et dans lequel un administrateur de votre société a un intérêt direct ou indirect. L’exécution de ces opérations, pendant l’exercice 2022/2023, vous est décrite dans le compte-rendu spécial fait par le Conseil d’Administration de votre société. Nous avons vérifié les informations contenues dans ce projet de rapport et n’avons pas d’observation à formuler à ce sujet. Assemblées tenues au cours de l’exercice Au cours de l’exercice, vous avez été réunis : ■ Le 23 septembre 2022, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022 et de ratifier la nomination d’un administrateur. ■ Le même jour, en Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet d’approuver l’avenant n° 5 au Cahier des Charges, de supprimer le droit du Conseil à une part de 3 % sur les bénéfices. ■ Le 2 décembre 2022, en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de ratifier la nomination d’un administrateur. Pour ces assemblées, nous avons vérifié : ■ le respect des prescriptions légales et statutaires relatives à leur tenue ;

■ l’exécution des résolutions approuvées. Nous n’avons constaté aucune irrégularité.

Monaco, le 3 juillet 2023

Les Commissaires aux Comptes

Stéphane GARINO

Jean-Humbert CROCI

Prêts et garanties

3.3.3

Il n’existe pas de prêt ou garantie accordé ou constitué en faveur des membres des organes d’administration ou de direction.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO