Document d'enregistrement universel 2022-23

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

Le règlement intérieur Comme toute entreprise monégasque, la Société est tenue d’avoir un règlement intérieur définissant les conditions de travail, ainsi que les mesures d’ordre et de discipline applicables aux collaborateurs. Au surplus, la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 sur les jeux de hasard, soumet à agrément administratif le règlement intérieur, lequel doit mentionner : ■ les règles relatives à la discipline, notamment au regard de la tenue et du comportement pendant le service, ainsi qu’à l’attitude à observer à l’égard de la clientèle ; ■ les règles d’organisation hiérarchique des personnels, ainsi que la définition des fonctions afférentes à chaque type d’emploi. La charte d’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) Cette charte définit les règles de bons usages des ressources de traitement de l’information (matériels informatiques, électroniques et numériques employés en traitement de l’information). Elle a été diffusée à l’ensemble des utilisateurs de telles ressources et a été approuvée individuellement par chaque salarié concerné. La charte fait partie intégrante du contrat de travail des nouveaux embauchés. La Charte Éthique La Charte Éthique définit les principes et les valeurs auxquels le Groupe S.B.M. adhère et qui doivent guider chaque collaborateur du Groupe S.B.M. dans la pratique quotidienne de son métier. Elle vise à promouvoir le respect et à assurer une bonne application des grands principes éthiques. La Charte Éthique aborde les valeurs fondamentales qui accompagnent le Groupe S.B.M. dans la conduite des affaires, tels que l’éthique, l’intégrité, la responsabilité sociétale, la loyauté, le respect de la personne, la lutte contre le blanchiment des capitaux, la corruption, la concurrence déloyale, la transparence et la protection des données (RGPD). Plus largement, l’ensemble des règles et des principes définis dans la Charte Éthique ont également vocation à s’appliquer à l’ensemble des collaborateurs du Groupe (mandataires sociaux, directeurs, cadres, employés…) ainsi que toutes les personnes auxquelles le Groupe S.B.M. est associé, tels que ses clients, prestataires de services ou fournisseurs. Chaque collaborateur est ainsi invité à faire preuve de vigilance et de réflexion, dans le respect des principes de la Charte Éthique et saisir la Direction compétente selon le domaine concerné, afin de répondre aux difficultés rencontrées. Le Déploiement de la Charte Éthique à l’ensemble du Groupe S.B.M. vise à renforcer la diffusion des règles de conduite qui font l’intégrité et l’éthique du Groupe S.B.M. L’ensemble des principes et valeurs visés dans la Charte Éthique ont pour objet de guider les actions et les comportements dans les actes quotidiens de chacun des collaborateurs du Groupe S.B.M. La Charte Éthique est conçue comme un instrument de progrès et de dialogue, elle incite les collaborateurs, en cas de difficulté d’application ou d’incompréhension, à s’en ouvrir auprès des

services compétents qui y sont désignés. Elle s’articule autour des sujets suivants : ■ le respect des collaborateurs (lutter contre la discrimination, promouvoir la diversité, lutter contre le harcèlement moral et sexuel, garantir la santé, l’hygiène et la sécurité, protéger la vie privée et les données personnelles) ; ■ le respect du Groupe S.B.M. (respecter et protéger l’image et la réputation du Groupe S.B.M., promouvoir le respect des biens et des ressources du Groupe S.B.M., respecter et protéger la confidentialité) ; ■ le respect du Marché (respecter de la concurrence, respecter et choisir de façon équitable les fournisseurs et les partenaires, prévenir les abus de marché : délit ou manquement d’initié) ; ■ le respect des engagements du Groupe S.B.M. (développement durable et préservation des ressources naturelles) ; ■ le respect de la Loi et la culture de l’éthique (respecter la loi et la culture de l’éthique). Les procédures et modes opératoires Les procédures et modes opératoires en vigueur au sein de la Société ont pour objet de : ■ veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements du personnel s’inscrivent dans le cadre des orientations données aux activités de l’entreprise définies par les organes sociaux ; ■ vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l’activité et la situation de la Société. Pour parvenir à ces objectifs, la Société a mis en place des bases d’informations générales et de descriptions des modes de fonctionnement qui permettent aux collaborateurs de disposer des informations nécessaires pour la réalisation correcte des tâches de leurs périmètres respectifs. Ces bases sont, pour certaines d’entre elles, accessibles via l’intranet du Groupe S.B.M. Elles se composent d’informations opérationnelles, de manuels utilisateurs ainsi que d’informations ayant trait à l’élaboration de l’information comptable et financière. Par ailleurs, ces procédures et modes opératoires ayant vocation à évoluer régulièrement afin d’être alignés avec l’organisation du Groupe S.B.M., un plan d’actions est poursuivi visant à améliorer la formalisation des procédures à travers la création d’un référentiel unique permettant de disposer de procédures homogènes et normées dont la communication aux utilisateurs et la mise à jour seront optimisées. LES ACTEURS DU CONTRÔLE La Direction Générale La Société est organisée en secteurs d’activité et départements transversaux intervenant en support des opérations. La répartition des opérations en secteurs d’activité (secteur jeux, secteur hôtelier et secteur locatif) permet d’assurer une meilleure compréhension des enjeux et risques liés à chacun d’eux.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO