Document d'enregistrement universel 2022-23

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 FACTEURS DE RISQUES

La construction d’une digue sous-marine en mars 2021 au Monte-Carlo Beach permet également de prévenir les risques météorologiques sur cet établissement en bord de mer. Le Groupe S.B.M. a réaffirmé ses engagements dans le cadre de la quatrième Charte de Développement Durable en date du 27 octobre 2022 dénommée « Go Sustainable ». Le Groupe S.B.M. poursuit ses actions visant à réduire son empreinte environnementale au sein de la Principauté de Monaco. Le Groupe S.B.M. s’est notamment engagé à réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre de 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 (Adhésion au Pacte National pour la Transition Énergétique de la Principauté de Monaco). Se reporter pour plus d’informations au Chapitre 6 – « Performance extra-financière ».

Des mesures d’atténuation ont été mises en place et sont constamment renforcées depuis l’adoption d’une procédure interne dédiée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et concernent plus spécifiquement : ■ les modalités de contrôles internes (analyses, outils informatiques, croisement d’informations) ; ■ le cadre procédural impliquant les opérationnels ; ■ la charte éthique applicable à l’ensemble des collaborateurs du Groupe S.B.M. ; ■ le code de déontologie ; ■ le cadre réglementaire et normatif ; ■ les mesures de vigilance détaillées et mises en œuvre au plus tôt de la relation ; ■ les mécanismes de détection (alertes automatiques et liste des critères de vigilance) ; ■ la mise à jour régulière des critères de vigilance applicables ; ■ le cadre pénal et son fort effet dissuasif. Dans une volonté de modernisation, de réduction du délai de traitement des dossiers et de de sécurisation des informations, le Groupe S.B.M. s’est doté, depuis juillet 2020, d’un outil informatisé unique et dédié permettant : ■ la centralisation des informations de connaissance client ; ■ la gestion des dossiers aboutissant ou non à une déclaration de soupçon ; ■ l’archivage des dossiers. Enfin, le Groupe S.B.M. est soumis à l’obligation déclarative de toute transaction suspecte auprès du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN), cellule nationale de renseignement financier, ainsi qu’aux contrôles réguliers de cette autorité. Description du risque Le Groupe S.B.M. intervient dans des secteurs d’activité fortement réglementés, en sa qualité d’exploitant de casinos, d’hôtels, de restaurants et de centres de bien-être. Le non-respect des réglementations pourrait avoir un impact négatif sur son activité, ternir sa réputation et entraîner des sanctions financières, affectant ainsi son image, sa situation financière et ses résultats. Toute modification de l’environnement réglementaire et notamment toute modification entraînant un alourdissement de ses investissements ou rendant la pratique ou le contrôle des jeux plus contraignant, pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe S.B.M., sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. De la même façon, le Groupe S.B.M. pourrait être confronté à de nouvelles augmentations de la fiscalité applicables aux activités de ses filiales ou à des modifications rétroactives des règles fiscales, ce qui pourrait avoir un effet négatif significatif sur sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. 2.1.3.2 RISQUE LIÉ À LA RÉGLEMENTATION

Risques juridiques

2.1.3

2.1.3.1

RISQUE DE BLANCHIMENT

Description du risque L’activité des casinos, par le maniement de fonds, comporte un risque de blanchiment. Les casinos de la Société, en tant qu’entité assujettie, sont soumis aux dispositions de la loi monégasque n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée. Les modifications récentes et significatives de cette loi ont eu pour objet d’introduire en droit monégasque des mesures d’effet équivalent à celles prévues par les Directives européennes prises en matière de lutte anti-blanchiment et, notamment, la Directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (dite 4 e Directive) modifiée par la Directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 (dite 5 e Directive), ainsi que la Directive (UE) 2018/1673 du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal (dite 6 e Directive). Le non-respect de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption pourrait entraîner des sanctions administratives et pénales qui auraient un effet significativement défavorable sur l’activité, l’image, les résultats, la situation financière et les perspectives du Groupe S.B.M. Gestion du risque Conformément aux dispositions des articles 3 et 3-1 de la loi monégasque précitée, le Groupe S.B.M. a défini et mis en place des dispositifs d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment auquel il est exposé, ainsi qu’une politique adaptée à ces risques. Une cartographie dédiée a ainsi été réalisée intégrant les différents risques identifiés, regroupés par domaines et selon la menace et l’exposition qu’ils peuvent représenter au sein des casinos du Groupe S.B.M.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO