Document d'enregistrement universel 2022-23

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

FACTEURS DE RISQUES

Gestion du risque La sécurité alimentaire au sein des restaurants du Groupe S.B.M. est une priorité absolue. Conformément à la réglementation européenne, française et monégasque, des règles strictes et des procédures d’hygiène dans les cuisines des restaurants du Groupe S.B.M. ont été formalisées et font l’objet de contrôles réguliers par des audits internes et externes. Depuis 2012, l’intégralité des établissements du Groupe S.B.M. situés en Principauté de Monaco a été agréée par la Direction de l’Action Sanitaire. Ces agréments sont mis à jour chaque année. Depuis 2020, une solution digitale a été mise en place dans toutes les cuisines du Groupe S.B.M., permettant une meilleure traçabilité et un meilleur suivi des autocontrôles, ainsi qu’un gain de temps pour les équipes. Des organismes extérieurs agréés accompagnent également le Groupe S.B.M. dans le contrôle de ses fournisseurs. Le Groupe S.B.M. ne peut toutefois donner aucune assurance sur le fait qu’un risque de sécurité alimentaire ne survienne à l’avenir. Tout manquement entraînant une défaillance sanitaire de quelque nature qu’elle soit, aurait pour les années à venir un impact significativement défavorable pour le Groupe S.B.M. Cependant, au cours des dix dernières années, le Groupe S.B.M. n’a pas connu d’incident significatif lié à la sécurité alimentaire. Description du risque Comme toutes entreprises, le Groupe S.B.M. est soumis au risque lié à la sécurité de ses collaborateurs et de sa clientèle (chutes, blessures, incendie, défaillance des installations, explosions, gestion des travaux, etc.) En cas d’infraction à la réglementation, l’autorité administrative compétente monégasque et/ou française pourrait enjoindre à l’établissement concerné de réaliser des aménagements et travaux, et de fermer l’établissement le cas échéant. Une telle situation, si elle devait se multiplier (dans le temps ou en nombre), pourrait avoir un effet significativement défavorable sur l’activité du Groupe S.B.M., son image, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives. Gestion du risque Le Groupe S.B.M. se doit d’assurer des conditions maximales de sécurité à sa clientèle et à ses collaborateurs. Les établissements du Groupe S.B.M. respectent des procédures strictes de sécurité relatives aux risques d’accidents et d’incendie conformément aux réglementations monégasques et françaises. Les équipes du département Hygiène Sécurité et Prévention des Risques (HSPR) du Groupe S.B.M. se rendent chaque semaine dans les établissements afin de contrôler le respect des procédures et élaborer des plans d’actions. La Direction de la Sécurité-Incendie audite toute l’année les établissements du Groupe S.B.M. afin de s’assurer du respect de la réglementation. Les établissements du Groupe S.B.M. sont également régulièrement contrôlés par des commissions gouvernementales monégasques et font également appel à des bureaux de contrôle qui s’assurent du respect des règles de sécurité en matière de risques d’incendie et de panique dans les établissements. 2.1.1.6 RISQUE LIÉ À LA SÉCURITÉ DES COLLABORATEURS ET DE LA CLIENTÈLE

Enfin, les salariés du Groupe S.B.M. reçoivent des formations obligatoires et spécifiques liées à leur activité (secourisme, électricité, travaux en hauteur, conduite d’engin, extinction de départ de feu, etc.). D’autres informations sur ce risque sont détaillées dans le Chapitre 6 – « Performance extra-financière ».

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Risques environnementaux

2.1.2

2.1.2.1

RISQUE ENVIRONNEMENTAL LIÉ À SON ACTIVITÉ

Description du risque De par la multiplicité de ses activités, le Groupe S.B.M. est exposé à plusieurs risques liés à l’environnement et à la sécurité : incendies, explosions, défaillance des installations des systèmes de sécurité, défaillance humaine dans l’exploitation courante (tels que le traitement des effluents et de leurs rejets) ou la gestion de travaux. Ces activités pourraient engendrer des dommages humains et des pollutions accidentelles à l’intérieur comme à l’extérieur des exploitations, en milieu urbain monégasque. Gestion du risque Les établissements du Groupe S.B.M. respectent des procédures strictes de sécurité relatives aux risques d’accidents et d’incendie et aux risques écologiques conformément aux réglementations monégasques et françaises élaborées et contrôlées par le Département Hygiène, Sécurité et Prévention des Risques (HSPR) du Groupe S.B.M. Les établissements du Groupe S.B.M. sont également régulièrement contrôlés par les services gouvernementaux tels que la Direction de l’Environnement en matière de traitement et d’assainissement des eaux (dont le traitement des effluents), de risques environnementaux (pollutions, risques d’origine naturelle ou technologique). Le Groupe S.B.M. fait par ailleurs appel à un organisme indépendant (l’APAVE) qui forme les collaborateurs et contrôle le respect des règles relatives à la sécurité et à l’environnement. Se reporter pour plus d’informations à la section 6.2.2.1 du Chapitre 6 – « Performance extra-financière ». Description du risque Les exploitations du Groupe S.B.M. sont exposées à tout risque résultant soit de phénomènes exceptionnels météorologiques extrêmes, tels que les cyclones ou les inondations résultant d’une hausse excessive des températures ou d’une réduction des ressources en eau disponible, soit de phénomènes sismiques tels que les glissements de terrain, l’affaissement ou les tremblements de terre sur le secteur alpin. L’accroissement et la réalisation de ces risques pourraient avoir un impact significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives. Gestion du risque Pour se prémunir de ce risque climatique, des mesures ont été prises telles que la prise en compte des alertes diffusées par les autorités françaises ou monégasques, avec la mise en œuvre de dispositifs de protection du patrimoine mobilier et immobilier. 2.1.2.2 RISQUE LIÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO