Document d'enregistrement universel 2022-23

PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS

ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

Enfin, le succès du commerce de détail de luxe en Principauté de Monaco ne se dément pas. La gestion de la crise de la Covid-19 avec une fermeture des commerces limitée au printemps 2020 a permis à ce secteur de supporter très favorablement les aléas passés et de rebondir fortement sur l’exercice 2021, dépassant les chiffres de 2019. De ce fait, l’immobilier commercial du secteur du Carré d’Or ne connaît pas la crise. Ces indicateurs au vert expliquent le succès du One Monte-Carlo qui réunit en un seul lieu tous les secteurs de l’immobilier locatif : résidentiel, bureaux et commercial.

Autres activités

1.5.4

1

Les autres activités présentes dans le chiffre d’affaires du Groupe S.B.M. ont représenté moins de 1 % du chiffre d’affaires total en 2022/2023. Elles comprennent l’activité du Drugstore et de la Boutique sur la Place du Casino, les redevances de licences de marques et de noms de domaine, les revenus tirés de la mise à disposition des installations sportives du Monte-Carlo Country Club et du Monte-Carlo Golf Club, et les facturations diverses établies dans le cadre de certaines manifestations.

1.6 Environnement réglementaire

Le Groupe S.B.M. est soumis à un certain nombre de réglementations spécifiques dans le cadre de ses activités exploitées au sein de ses casinos, hôtels et restaurants.

Contexte réglementaire de l’exploitation des casinos

1.6.1

AUTORISATION D’ÉTABLIR UNE MAISON DE JEUX À MONACO L’autorisation pour établir ou tenir une maison de jeux de hasard ne peut être accordée que sous les conditions déterminées par la loi n o 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et pour les jeux portés sur une liste établie par une Ordonnance Souveraine qui fixe le mode de réglementation devant régir les exploitations de chacun des jeux. L’autorisation est accordée par une Ordonnance Souveraine qui mentionne les noms et qualités du ou des titulaires de l’autorisation, les locaux où sont exploités les jeux et le nombre de tables de jeux et d’appareils automatiques autorisés. Cette autorisation est assortie d’un cahier des charges. Les Administrateurs ou gérants d’une société titulaire de l’autorisation ne peuvent exercer leurs fonctions sans avoir obtenu un agrément administratif. La Société s’est vu attribuer le Privilège, jusqu’au 31 mars 2027, dans des conditions et obligations définies dans un Cahier des Charges. Les parties doivent faire part de leurs intentions quant à son renouvellement deux ans au moins avant son échéance. Si un calendrier semblable au dernier renouvellement intervenu en 2003 devait être retenu, les premières discussions entre la Société et l’Autorité concédante seront engagées au cours de l’exercice 2023/2024. Un résumé des principaux termes et conditions du Cahier des Charges figure aux sections 1.4 et 7.4 – « Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco » du présent document.

Aux termes du Cahier des Charges, l’Autorité concédante pourra octroyer, sur demande de la Société, l’autorisation d’exploiter, à titre exclusif, tout jeu de hasard de table ou tout jeu manuel, mécanique ou électronique ne figurant pas dans le Cahier des Charges. FONCTION ET CONTRÔLE DES MAISONS DE JEUX L’exploitant d’une maison de jeux ne peut utiliser des matériels et appareils autres que ceux de modèles ayant reçu un agrément administratif. Les jeux ne peuvent être pratiqués qu’argent comptant au moyen soit de billets de banque et de pièces de monnaie ayant cours légal, soit de jetons ou plaques fournis par la maison de jeux à ses risques et périls. Sans préjudice des règles de droit commun, l’exploitant de la maison de jeux est tenu de soumettre à agrément administratif les règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux. À défaut, ces règles sont fixées par arrêté ministériel. L’Autorité concédante exerce, par tous moyens, le contrôle de la conformité et de l’application des règles de comptabilisation ainsi que celui des recettes brutes des jeux. Les maisons de jeux sont placées sous la surveillance d’une Commission des Jeux instituée auprès du Département des Finances et de l’Économie. Elle est chargée de donner son avis sur tout ce qui touche à la tenue de ces maisons et à l’exploitation des jeux ainsi qu’à l’application de la réglementation des jeux. La composition de la Commission, le mode de désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement sont fixés par Ordonnance Souveraine.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO