Document d'enregistrement universel 2022-23

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS

Avec l’augmentation du nombre de sinistres, le volume total du nombre de journées indemnisées augmente de 5 919 jours mais dans une moindre proportion avec 36 % de jours indemnisés en plus comparé à une augmentation de 52 % des sinistres.

cellule composée de 2 agents de sûreté référents, femme et homme, a été mise en place afin de recueillir les signalements de façon anonyme à l’aide d’un numéro d’appel à destination des salariés de la Société Mère. De plus, une large communication sur la lutte contre les discriminations, le harcèlement et la violence au travail a été réalisée au sein de l’ensemble des établissements du Groupe S.B.M., notamment par la voie d’un large affichage et la publication d’articles sur l’intranet. Enfin, les procédures de ressources humaines, notamment celles relatives au recrutement et aux évaluations, assurent le respect des dispositions précitées au travers des actions et contrôles des responsables RH du secteur concerné, qui en sont les garants. Le bilan sur l’exercice est le suivant, trois ans après la mise en place des procédures précitées : les référents ont géré 7 situations qui ont donné lieu à l’ouverture d’un dossier, dont 6 ont été classées sans suite et 1 a donné lieu à une procédure disciplinaire. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) Le Groupe S.B.M. respecte les principes des conventions fondamentales de l’OIT : ■ le respect de la liberté d’association et du droit à la négociation collective ; ■ l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession ; Sous réserve des dispositions constitutionnelles et législatives relatives à la priorité d’embauche des personnes de nationalité monégasque, le Groupe S.B.M., exclut toute forme de discrimination. NOTE MÉTHODOLOGIQUE SUR LES INFORMATIONS SOCIALES DU GROUPE S.B.M. POUR L’EXERCICE 2022/2023 6.3.3.5.1 Périmètre des données relatives au domaine social Sauf exception dûment mentionnée, le périmètre des données relatives au domaine social correspond au périmètre des comptes consolidés du Groupe S.B.M., étant entendu que seules sont retenues les sociétés consolidées par intégration globale et employant au moins un salarié. 6.3.3.5.2 Outils de reporting Le reporting et le pilotage des indicateurs sociaux du Groupe S.B.M. sont réalisés grâce aux applications, Peoplesoft, SAGE, HOROQUARTZ, réseau intranet (pour la SOGETEL), ou tableur MICROSOFT EXCEL. L’agrégation de ces données au niveau du Groupe S.B.M. est réalisée au moyen d’un outil d’extraction via Peoplesoft et/ou d’un tableur MICROSOFT EXCEL. 6.3.3.5 ■ l’élimination du travail forcé ou obligatoire ; ■ l’abolition effective du travail des enfants (1) .

6.3.3.4

ASSURER L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES COLLABORATEURS DU GROUPE S.B.M. ET PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ

Le Groupe S.B.M., premier employeur privé de la Principauté, se donne pour objectif d’être exemplaire. La compétence et les qualités des candidats, des collaborateurs et des partenaires sont au cœur du processus de sélection ou de l’évolution des carrières. À l’exception de la priorité nationale prévue par la loi monégasque, toute décision fondée sur des motifs liés au sexe, à un handicap, à la situation familiale, aux préférences sexuelles, à l’âge, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, aux origines ethniques, sociales, nationales, à l’appartenance syndicale est interdite. Cette décision peut concerner un recrutement ou une promotion, mais également les rapports avec les tiers (clients, fournisseurs, partenaires commerciaux). Afin de lutter contre ces discriminations, il est demandé aux collaborateurs du Groupe S.B.M. de ne pas traiter un collaborateur, un client, un fournisseur en fonction de l’âge, du sexe, de la religion ou de tout autre élément constitutif d’une discrimination. Plus spécifiquement sur l’égalité professionnelle et l’égalité de traitement, la Direction des Ressources Humaines veille à ce que les procédures internes permettent d’assurer, non seulement le respect des dispositions réglementaires, mais également l’atteinte des objectifs fixés en la matière pour le Groupe S.B.M. Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Le Groupe S.B.M. respecte et fait respecter l’ensemble des textes législatifs et traités auxquels la Principauté de Monaco a adhéré, notamment en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. De même, l’ensemble des procédures de nomination, de rémunération avec observation stricte de grilles de salaires, de recrutement et de promotion conduites par la Direction des Ressources Humaines assure le respect des principes d’égalité sans aucune distinction de sexe, de race ou de religion. Par ailleurs, des sanctions sont infligées en cas de propos ou d’agissements discriminatoires. De plus, le Groupe S.B.M. s’engage pour l’égalité professionnelle au travers de sa participation aux actions du Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes en Principauté de Monaco. Égalité de traitement – politique de lutte contre les discriminations, le harcèlement et la violence au travail Le Groupe S.B.M. a mis en place, conformément à la loi monégasque n° 1.457 du 12 décembre 2017 des procédures destinées à prévenir le harcèlement et la violence au travail. Une

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(1) L’article 1 er de la loi n° 719 du 27 décembre 1961 relative à l’âge d’admission au travail dispose que : « Avant leur libération de l’obligation scolaire, les enfants ne peuvent être employés, même en qualité d’apprenti, dans aucun établissement de quelque nature qu’il soit, ni aucun commerce, industrie ou profession ».

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO