Document d'enregistrement universel 2022-23

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS

■ Teneur en azote d’engrais épandu : donnée calculée à partir des achats d’engrais, épandu dans le périmètre des espaces verts du Groupe S.B.M. Entre dans le Bilan GES, onglet « Hors énergie » du tableur Bilan Carbone, ligne « Émissions de l’agriculture 2- Émissions des pratiques culturales, Épandage d’engrais minéraux, France, Base Carbone ». ■ Déplacements des véhicules et bateaux du Groupe S.B.M. : sont recensés les déplacements des véhicules de la flotte du Groupe S.B.M. dans le cadre du travail des employés ainsi que les déplacements des engins de la base nautique (employés et clients). Pour les voitures et deux-roues sont relevés les kilométrages annuels, pour les bateaux de la base nautique, la consommation en essence et diesel. Sont suivis également, le nombre de véhicules électriques ou hybrides de la flotte S.B.M. ainsi que leur pourcentage au regard du total des véhicules immatriculés. ■ Émissions GES globales : émissions GES du Groupe S.B.M. selon le périmètre de scopes 1 et 2 d’un Bilan de Gaz à Effet de Serre réglementaire (BEGESr) français. Les précisions méthodologiques en matière de réalisation du Bilan GES sont développées au 6.3.1.3.6 de la présente note méthodologique. ■ Consommation de fioul domestique : consommation issue des groupes électrogènes qui assurent le remplacement de l’énergie électrique des bâtiments en cas de manque de tension du fournisseur d’électricité. Suivi des volumes de recharges (achats en fioul domestiques) durant l’exercice. ■ Achat de recharges en CO 2 et azote : données du scope 1 du Bilan GES. Sont suivis les achats de tubes de gaz CO 2 pour les tireuses à bière ainsi que les achats de tubes et cartouches d’azote pour les machines à vin. Le calcul du poids acheté sur l’exercice, entrant dans l’onglet du Bilan GES « Hors énergie », sous « émissions de CO 2 hors énergie ». ■ Achat de calories et frigories : achat auprès du concessionnaire monégasque en provenance du réseau urbain de Fontvieille pour assurer le chauffage et la climatisation des bureaux de l’immeuble Aigue-Marine. La somme des consommations est relevée à partir des compteurs généraux du concessionnaire. Communication en MWh, converti en kWh pour le Bilan GES. Définition de l’indicateur de suivi relatif à la sensibilisation environnementale des salariés du Groupe S.B.M. Fréquentation du blog de sensibilisation interne « Oxygène » : La fréquentation du blog, accessible à plus de 1 000 salariés équipés d’ordinateurs ainsi qu’aux collaborateurs se connectant à l’une des bornes intranet disposées au sein du Resort, se calcule à partir du nombre de visites, du nombre de visiteurs et de pages vues, à l’aide du logiciel Open Source. Contrats d’achats d’énergie Les achats d’énergie sous certificat, sont encadrés par différents types de contrats définis ci-après. Afin de réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre, deux démarches d’achats d’énergie ont été adoptées : ■ les sites localisés en France, dont le Monte-Carlo Beach, depuis novembre 2013, sont sous contrat de fourniture d’électricité verte dénommé « Équilibre » auprès d’EDF. Pour un kWh consommé, un kWh est réinjecté ailleurs dans le réseau à partir d’énergies renouvelables ;

■ l’ensemble des exploitations et établissements situés sur le territoire de la Principauté de Monaco est, depuis le 1 er janvier 2015 avec la société monégasque S.M.E.G., sous un contrat dénommé « EGEO » pour la « vente de garanties d’origine renouvelable » concernant la consommation totale d’électricité. La S.M.E.G. garantit ainsi au Groupe S.B.M. que l’équivalent de sa consommation d’énergie électrique est produit à partir de sources d’énergies renouvelables. 6.3.1.3.5 Méthodologie de comptabilité carbone Situation réglementaire et méthode appliquée Dans le cadre de sa politique de développement durable et conformément à la réglementation française en vigueur, le Groupe S.B.M. effectue chaque année depuis 2014 un Bilan d’Émission de Gaz à Effet de Serre (Bilan GES) de ses émissions directes ou indirectes liées aux catégories 1 et 2, ainsi qu’un Bilan Carbone complet (intégrant la catégorie 3) réalisé sur les données de l’exercice 2018/2019. Le Bilan GES 2022/2023 a été effectué avec la dernière version 8.8 du tableur Bilan Carbone ® , celui de l’année de référence 2021/2022 avec la version 8.7.1 du tableur Bilan Carbone ® , les deux intégrant les facteurs d’émissions de la Base Empreinte de l’ADEME. La méthodologie et l’extraction choisies correspondent à celles utilisées en France pour les Bilans GES réglementaires (BEGESr), suivant la méthode Version 5 conforme à l’article L. 229-25 du code de l’environnement français (juillet 2022) catégories 1 et 2. Le Bilan Carbone ex scope 3 réalisé sur les données 2018/2019 a été calculé entre 2019 et 2020 avec la version 8.4. Périmètres catégories 1 à 6 L’objectif d’un Bilan Carbone est de comptabiliser les émissions, directes ou indirectes, de gaz à effet de serre d’un périmètre défini. Pour ce faire, les unités habituelles (comme les KWh d’électricité consommés, les km parcourus par les véhicules, les kg de nourriture achetés, etc.) sont converties par facteurs d’émission dans une même unité : en kgCO 2 eq. Dans la présentation du Bilan Carbone du Groupe S.B.M., le découpage selon la norme ISO 14064-1 en 6 catégories d’émissions (scope 1, 2 et 3 de l’ancienne version de la norme) est appliqué : ■ catégorie 1 : comptabilise les émissions directes de GES, issues de combustion : consommations de gaz, de fioul, de bois et de charbon de bois ; km parcourus du parc des véhicules thermiques ainsi que les émissions directes fugitives, notamment les fuites de fluides frigorigènes, ainsi que la consommation d’engrais ; ■ catégorie 2 : comptabilise les émissions indirectes associées à l’énergie : les consommations d’électricité, les achats de calories et frigories du réseau de chaleur situé à Fontvieille à Monaco ; ■ catégories 3 à 6 : comptabilisent toutes les autres émissions indirectes : les achats de marchandises, prestations comptabilisées en euros, investissements ; transports de marchandises (fret) du fournisseur jusqu’à l’entreprise, déplacements des employés dans le cadre du travail et déplacements domicile-travail, déchets directs.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO