Document d'enregistrement universel 2022-23

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS

6.3.1.2.4 La réduction des rejets de Gaz à Effet de Serre (GES) Dans sa lutte contre le Changement Climatique et l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, la Principauté de Monaco a renforcé par Ordonnance Souveraine, en décembre 2021, son objectif de réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) en passant de 50 % à 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Le Groupe S.B.M. participe à l’engagement de la Principauté de Monaco et, à ce titre, évalue et contrôle ses émissions de GES depuis 2007. En collaboration avec la Mission pour la Transition Énergétique, le Groupe S.B.M. a participé au dispositif Coach Carbone piloté par le Gouvernement afin de pouvoir calculer une trajectoire d’émissions d’ici 2030. Dans le cadre des engagements issus de ses Chartes de Développement Durable et conformément à la réglementation française en vigueur, le Groupe S.B.M. effectue chaque année depuis 2014 un Bilan d’Émission de Gaz à Effet de Serre (Bilan GES) de ses émissions directes ou indirectes liées : ■ à la consommation d’énergie (électricité, gaz, fioul, achats de vapeur et de froid, charbon de bois, bois pour le chauffage) ; ■ aux émissions « hors énergie » (fuites de gaz utilisés par les systèmes de production de froid, CO 2 consommé par les tireuses à bière, azote consommé par les machines à vin, épandages d’engrais) ; ■ aux déplacements de la flotte interne du Groupe S.B.M. (véhicules de fonction, utilitaires, deux-roues, véhicules en location longue durée, bateaux de la base nautique du Monte Carlo Beach). En plus du Bilan GES annuel sur les catégories d’émissions 1 et 2, le Groupe S.B.M. a réalisé en 2019/2020 un Bilan Carbone global (catégories 1, 2 et 3) à partir des données de son activité sur l’exercice 2018/2019, dont les résultats ont été pris en compte dans la conception de sa 4 e Charte de Développement Durable, davantage orientée sur une stratégie bas Carbone.

Pour élaborer le plan d’action de réduction des émissions carbone, des scenarii ont été calculés pour identifier les axes les plus importants, mais aussi les plus impactant. Ces projections montrent qu’une réduction de 55 % de la catégorie d’émissions 1 (émissions directes) peut être atteinte d’ici 2030 en diminuant la consommation de gaz naturel et en utilisant des fluides frigorigènes à faible pouvoir de réchauffement global, en application de la réglementation F-gaz. Pour réduire les catégories d’émissions 2 et 3 de manière conséquente, une pluralité d’actions est nécessaire, suivant les axes intégrés dans la 4 e Charte de Développement Durable : ■ favoriser les achats ayant un moindre impact carbone : les achats locaux et de saison, les offres végétariennes, les produits éco-labélisés et durables ; ■ promouvoir la mobilité bas carbone en incitant les déplacements doux sur le lieu de travail et pour les déplacements professionnels ; ■ réduire l’impact carbone lié à la consommation d’électricité : contrat d’énergie verte, réduction des consommations, installations performantes, production d’énergies renouvelables ; ■ renforcer la stratégie 3R (réduire les déchets à la source, réutiliser et recycler) afin de diminuer les émissions carbone liées aux déchets ; ■ supprimer le plastique jetable. En s’alignant sur la réglementation française qui prévoit le calcul d’un bilan GES global, catégories d’émissions 1, 2, 3 tous les 4 ans, il est prévu de renouveler le calcul de la catégorie 3 durant l’exercice 2023/2024 à partir des données 2022/2023. Il s’agit en effet du premier exercice permettant d’évaluer l’impact de l’activité du Groupe, sans le biais de la crise sanitaire des trois dernières années, et de comparer les résultats avec ceux de 2018/2019 sur les 3 catégories.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO