Document d'enregistrement universel 2022-23

ÉTATS FINANCIERS

COMPTES SOCIAUX

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

NOTE 11

31 mars 2022

31 mars 2023

(en milliers d’euros)

Analyse par échéances de remboursement Échéances à moins d’un an

114 784 88 583 203 367

81 793 16 318 98 111

Échéances à plus d’un an

TOTAL

Les « Emprunts et dettes financières » concernent principalement le financement externe contracté le 31 janvier 2017 afin d’assurer le financement des différents projets (voir note 2.2 – « Financement des travaux de développement immobiliers ») et, dans une moindre mesure, les cautions reçues des tiers. La Société dispose ainsi depuis le 31 janvier 2017 de l’ouverture d’un crédit d’un montant total de 230 millions d’euros, dont les tirages à l’initiative de l’emprunteur pouvaient s’échelonner jusqu’au 31 janvier 2019. La Société a utilisé la totalité des financements bancaires mis à sa disposition, soit un montant total de 230 millions d’euros. Ces financements sont remboursés semestriellement, la première échéance étant intervenue le 30 juin 2020 et la dernière étant fixée au 31 janvier 2024. Au 31 mars 2023, la dette relative à cet emprunt s’élève à 71,6 millions d’euros, après les remboursements pour un montant total de 52,8 millions d’euros intervenus sur l’exercice 2022/2023. Les frais relatifs à la mise en place de cette ligne de crédit (frais bancaires, d’avocats et de conseils) ont été comptabilisés en charges à répartir pour un montant total de 3,9 millions d’euros et sont amortis à compter de la date de signature du contrat, soit le 31 janvier 2017, de manière linéaire sur la durée totale du contrat, soit 7 ans.

Les charges financières (intérêts et commissions de non-utilisation) ont été incorporées aux immobilisations corporelles jusqu’à la date de mise en service des actifs, le financement étant dédié exclusivement aux travaux immobiliers décrits ci-avant. Pour compléter ses moyens de financement à court terme, la Société a mis en place un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) en juillet 2019 pour un montant total maximum de 150 millions d’euros. Comme décrit en note 2.2 – « Financement des travaux de développement immobiliers », l’État Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant cumulé en principal de 120 millions d’euros, tout ou partie des titres de créances négociables que la Société émettrait dans le cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur le marché pour quelque raison que ce soit. Dans le cadre de ce programme et depuis sa mise en place, l’encours d’émission de titres a représenté jusqu’à 110 millions d’euros. Au 31 mars 2023, la Société n’a plus de titres émis dans le cadre de ce programme qui reste néanmoins en place en cas de besoin. La Société dispose également de facilités de découvert autorisé pour 15 millions d’euros.

COMPTES SOCIAUX 2022/2023

5

L’état des lignes de crédits et découverts confirmés se présente comme suit au 31 mars 2023 :

Disponibles

Utilisés 71 600

Non utilisés

(en milliers d’euros)

Ouverture de crédits à taux variables

71 600 15 000 86 600

Découverts confirmés

15 000 15 000

TOTAL

71 600

Analyse par échéances de remboursement Échéances à moins d’un an Échéances à plus d’un an et moins de cinq ans Échéances à plus de cinq ans

86 600

71 600

15 000

147

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO