Document d'enregistrement universel 2022-23

ÉTATS FINANCIERS

COMPTES SOCIAUX

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

NOTE 7

Réserves et report à nouveau 226 308

Subvention investissement

Capitaux propres 770 380

Écarts de réévaluation

Résultat 108 724 (108 724)

Capital 24 517

Primes

(en milliers d’euros)

AU 31 MARS 2022

214 650

191 625

4 558

Affectation exercice précédent Distribution de dividendes & tantièmes

108 724

(25 544)

(25 544)

Augmentation de capital Résultat de l’exercice

61 249

61 249

Autres variations

(150)

(150)

AU 31 MARS 2023

24 517

214 650

191 625

309 488

61 249

4 408

805 934

COMPTES SOCIAUX 2022/2023

Le capital social n’a pas évolué au cours de l’exercice. Le capital social au 31 mars 2023 de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco est constitué de 24 516 661 actions d’une valeur nominale de 1 euro, cotées sur le marché Euronext Paris, compartiment B (code ISIN MC0000031187 – BAIN). L’État Monégasque détient 64,21 % du capital au 31 mars 2023, participation identique à celle au 31 mars 2022. Le groupe LVMH (Moët Hennessy – Louis Vuitton) via sa filiale Ufipar SAS détenue à 100 % et le groupe G.E.G. (Galaxy Entertainment Group, Macao) détiennent respectivement 5,004 % et 4,997 % du capital au 31 mars 2023. Au 31 mars 2023, la société SCI Esperanza détient également 5,04 % du capital. Droits de vote (article 30 des statuts) : L’article 30 des statuts a été modifié par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 septembre 2014 ainsi qu’il suit : « L’Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, se compose de tous les propriétaires d’une action dont le transfert aura été

effectué à leur profit au moins dix jours avant le jour de l’Assemblée. Nul ne peut prendre part aux délibérations des Assemblées Générales, s’il n’est pas propriétaire, lui-même, d’une action. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés deux jours avant le jour de l’Assemblée. Chaque actionnaire assistant à l’Assemblée Générale a autant de voix qu’il possède et représente d’actions. Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir en exprimant leur vote ou en adressant leur pouvoir par tous moyens notamment en transmettant des formulaires de procuration et de vote par correspondance par télétransmission ou par voie électronique avant l’Assemblée. La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance et des pouvoirs est fixée par le Conseil et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. »

5

PROJET D’AFFECTATION DU RÉSULTAT

NOTE 8

Exercice 2022/2023

(en milliers d’euros)

Origine du résultat à affecter Résultat de l’exercice 2022/2023

61 249 144 809 206 058

Report à nouveau

TOTAL À AFFECTER Affectations proposées Réserve statutaire Réserve de prévoyance

1 225

Dividendes

29 420 175 413 206 058

Report à nouveau

TOTAL DES AFFECTATIONS PROPOSÉES

145

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO