Document d'enregistrement universel 2022-23

ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS

Ont été consentis par ailleurs des baux emphytéotiques :

Tiers preneurs concernés

Début de bail 31 janvier 1985 30 octobre 1995

Fin de bail

Société d’Investissements du Centre Cardio-Thoracique de Monaco après prorogation

25 février 2043 29 octobre 2035

Société Civile Immobilière Belle Époque

Société Port View Limited avec promesse unilatérale d’extension du bail jusqu’au 30 septembre 2105

25 avril 1996 30 septembre 2094

ÉCHÉANCIER DES ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS

NOTE 34

La nature des principaux engagements ci-dessous est présentée en note 33.

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

Moins de 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

(en milliers d’euros)

Paiements dus par période Obligations d’achat irrévocables

83 530 83 530

6 961 6 961

179 179

90 670 90 670

TOTAL

AUTRES ENGAGEMENTS

Moins de 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

(en milliers d’euros)

Engagements donnés Garanties et cautions données TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS Engagements reçus Garanties et cautions reçues TOTAL ENGAGEMENTS REÇUS

74 100 74 100

7 500 7 500

81 600 81 600

120 644 120 644

3 950 3 950

432 432

125 026 125 026

Engagements réciproques Ouverture de crédit et découverts confirmés non utilisés

15 000

15 000 45 500 60 500

Autres engagements réciproques

9 100

36 400 36 400

TOTAL ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

24 100

126

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO