Document d'enregistrement universel 2022-23

ÉTATS FINANCIERS

COMPTES CONSOLIDÉS

ANALYSE DE LA SENSIBILITÉ DE LA PROVISION AUX VARIATIONS DE TAUX D’ACTUALISATION

31 mars 2023

(en milliers d’euros)

ENGAGEMENT ACTUARIEL À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

33 873 35 342

Engagement actuariel à la clôture de l’exercice avec taux d’actualisation minoré de 0,5 %

Écart

1 469

% de variation

4 %

Engagement actuariel à la clôture de l’exercice avec taux d’actualisation majoré de 0,5 %

32 503 (1 370)

Écart

% de variation

(4) %

ANALYSE DE LA CONSTITUTION DES ÉCARTS ACTUARIELS

31 mars 2023

(en milliers d’euros)

COMPTES CONSOLIDÉS 2022/2023

(Gains)/Pertes actuariels générés sur l’exercice

(4 498)

dont (Gains)/Pertes actuariels liés aux hypothèses démographiques dont (Gains)/Pertes actuariels liés aux hypothèses financières

1 599

5

(6 097)

PROVISIONS

NOTE 15

PRINCIPE COMPTABLE Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe S.B.M. a une obligation actuelle, résultant d’un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture, et est actualisé lorsque l’effet est significatif.

La distinction non courant/courant est appliquée suivant que l’échéance du débouclement attendu est supérieure ou inférieure à un an.

La variation du poste des provisions au cours de l’exercice 2022/2023 est constituée des éléments suivants :

Reprise utilisée

Reprise non utilisée

Reclassement et autres variations

31 mars 2022

Dotation

31 mars 2023

(en milliers d’euros)

Litiges

5 793

160 652

(1 414) (8 060)

(1 604)

2 936 4 533

Autres risques

12 809

(868)

Charges TOTAL

638

(594)

44

19 240 11 303

812 447 365

(10 068)

(2 472)

7 513 4 037 3 476

dont provisions à caractère courant dont provisions à caractère non courant

(6 587) (3 481)

(761)

(365)

7 937

(1 711)

365

Les provisions pour litiges sont notamment composées de litiges avec le personnel.

Les provisions pour autres risques au 31 mars 2023 concernent principalement les risques d’indemnisation chômage à verser, notamment dans le cadre des mesures de réduction de coûts et de plan de restructuration mises en œuvre au cours de l’exercice 2020/2021.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO