Document d'enregistrement universel 2022-23

ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS

DROITS D’UTILISATION

NOTE 6

PRINCIPE COMPTABLE Lors de la conclusion d’un contrat de location d’un actif spécifiquement dédié, un droit d’usage de l’actif est comptabilisé en droit

d’utilisation, correspondant aux paiements futurs actualisés. Cet actif est amorti sur la durée de vie du contrat. Le tableau de variation des droits d’utilisation au 31 mars 2023 se présente ainsi, par nature d’actif sous-jacent :

Installations techniques et matériels

Autres immobilisations

Terrains

Constructions

Total

(en milliers d’euros)

Valeurs brutes au 1 er avril 2021 Nouveaux contrats de location Fins et résiliations de contrats

21 908

2 769

2 152

26 829

61

816

32

909

(4 615)

(256)

(58)

(4 929)

Entrées de périmètre et autres variations Valeurs brutes au 31 mars 2022

(21)

16

(5)

17 353 16 558

3 308 1 371 1 035

2 142 1 054

22 804 18 983

Amortissements au 1 er avril 2021 Dotations aux amortissements Fins et résiliations de contrats

2 803

419

4 256

(4 615)

(167)

(58)

(4 840)

Entrées de périmètre et autres variations Amortissements/dépr. au 31 mars 2022 VALEURS NETTES AU 31 MARS 2022

14 745 2 608 17 353

2 239 1 069 3 308

1 415

18 399 4 405 22 804

727

Valeurs brutes au 1 er avril 2022 Nouveaux contrats de location (1) Fins et résiliations de contrats (2)

2 142

55

897

525

1 477

(10 436)

(1 732)

(1 092)

(13 260)

Entrées de périmètre et autres variations Valeurs brutes au 31 mars 2023

(35)

(35)

6 971

2 439 2 239

1 575 1 415

10 985 18 399

Amortissements au 1 er avril 2022 Dotations aux amortissements Fins et résiliations de contrats (2)

14 745

1 486

874

283

2 643

(10 436)

(1 729)

(889)

(13 054)

Entrées de périmètre et autres variations Amortissements/dépr. au 31 mars 2023 VALEURS NETTES AU 31 MARS 2023

5 795 1 176

1 384 1 055

809 766

7 988 2 997

(1) Les nouveaux contrats de location au 31 mars 2023 concernent principalement des machines à sous. (2) Les fins et résiliations de contrats au 31 mars 2023 concernent principalement des locations immobilières, et en particulier

le droit d’utilisation, amorti en totalité, relatif au bail du Sun Casino arrivé à échéance en juin 2022. Pour rappel, le Groupe S.B.M. avait indiqué sur l’exercice 2020/2021 son intention de fermer définitivement cet établissement.

L’échéancier des dettes de location relatives à ces contrats de location est présenté en note 13 – « Emprunt, passifs financiers et dettes de location ».

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO