Document d'enregistrement universel 2022-23
ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS
DROITS D’UTILISATION
NOTE 6
PRINCIPE COMPTABLE Lors de la conclusion d’un contrat de location d’un actif spécifiquement dédié, un droit d’usage de l’actif est comptabilisé en droit
d’utilisation, correspondant aux paiements futurs actualisés. Cet actif est amorti sur la durée de vie du contrat. Le tableau de variation des droits d’utilisation au 31 mars 2023 se présente ainsi, par nature d’actif sous-jacent :
Installations techniques et matériels
Autres immobilisations
Terrains
Constructions
Total
(en milliers d’euros)
Valeurs brutes au 1 er avril 2021 Nouveaux contrats de location Fins et résiliations de contrats
21 908
2 769
2 152
26 829
61
816
32
909
(4 615)
(256)
(58)
(4 929)
Entrées de périmètre et autres variations Valeurs brutes au 31 mars 2022
(21)
16
(5)
17 353 16 558
3 308 1 371 1 035
2 142 1 054
22 804 18 983
Amortissements au 1 er avril 2021 Dotations aux amortissements Fins et résiliations de contrats
2 803
419
4 256
(4 615)
(167)
(58)
(4 840)
Entrées de périmètre et autres variations Amortissements/dépr. au 31 mars 2022 VALEURS NETTES AU 31 MARS 2022
14 745 2 608 17 353
2 239 1 069 3 308
1 415
18 399 4 405 22 804
727
Valeurs brutes au 1 er avril 2022 Nouveaux contrats de location (1) Fins et résiliations de contrats (2)
2 142
55
897
525
1 477
(10 436)
(1 732)
(1 092)
(13 260)
Entrées de périmètre et autres variations Valeurs brutes au 31 mars 2023
(35)
(35)
6 971
2 439 2 239
1 575 1 415
10 985 18 399
Amortissements au 1 er avril 2022 Dotations aux amortissements Fins et résiliations de contrats (2)
14 745
1 486
874
283
2 643
(10 436)
(1 729)
(889)
(13 054)
Entrées de périmètre et autres variations Amortissements/dépr. au 31 mars 2023 VALEURS NETTES AU 31 MARS 2023
5 795 1 176
1 384 1 055
809 766
7 988 2 997
(1) Les nouveaux contrats de location au 31 mars 2023 concernent principalement des machines à sous. (2) Les fins et résiliations de contrats au 31 mars 2023 concernent principalement des locations immobilières, et en particulier
le droit d’utilisation, amorti en totalité, relatif au bail du Sun Casino arrivé à échéance en juin 2022. Pour rappel, le Groupe S.B.M. avait indiqué sur l’exercice 2020/2021 son intention de fermer définitivement cet établissement.
L’échéancier des dettes de location relatives à ces contrats de location est présenté en note 13 – « Emprunt, passifs financiers et dettes de location ».
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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