Document d'enregistrement universel 2021

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Présentation standardisée des rémunérations des mandataires sociaux

CONTRAT DE TRAVAIL, RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE, ENGAGEMENTS À RAISON DE LA CESSATION ❙ OU DU CHANGEMENT DE FONCTIONS, CLAUSES DE NON-CONCURRENCE (TABLEAU 11 – CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS COTÉES AFEP-MEDEF, JANVIER 2020)

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Régime de retraite supplémentaire

Contrat de travail

Dirigeants mandataires sociaux

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Pierre Pasquier Président Début de mandat : 2018 Fin de mandat : 2024 Vincent Paris Directeur général Début de mandat : 2015 Fin de mandat : 2022 Cyril Malargé Directeur général Début de mandat : 2022 Fin de mandat : indéterminée

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Monsieur Cyril Malargé a été nommé Directeur général à compter du 1 er mars 2022. Il n’exerce aucun mandat social en dehors du Groupe. Par exception à la recommandation du Code Afep-Medef, il n’a pas été mis fin à son contrat de travail qui demeure suspendu. Entré dans la Société en septembre 2002, Monsieur Cyril Malargé y a effectué une grande partie de sa carrière. Les critères de détermination et de répartition de sa rémunération variable restent très proches de ceux retenus pour les cadres dirigeants de l’entreprise. Monsieur Cyril Malargé ne bénéficie d’aucun engagement de la part de la Société en matière d’indemnités de départ, d’aucune indemnité à raison d’une clause de non-concurrence, d’aucun régime de retraite supplémentaire. Monsieur Cyril Malargé n’est pas membre du Conseil d’administration.

Il paraît cohérent avec son parcours, son ancienneté, sa situation, sa contribution importante à l’entreprise et les composantes de sa rémunération de ne pas mettre fin à son contrat de travail. Une telle décision nécessiterait une contrepartie. Au contraire, les éventuels inconvénients d’une suspension du contrat de travail de Monsieur Cyril Malargé jusqu’à la fin de son mandat social n’ont pas été identifiés. Dans l’hypothèse où il reprendrait effet, il ouvrira droit, le cas échéant, à des indemnités de départ en retraite ou des indemnités conventionnelles de licenciement. Le contrat de travail suspendu est un contrat de travail Sopra Steria Group standard, identique à celui signé par les collaborateurs du Groupe. Il est régi par la convention collective Syntec sans aucune clause spécifique ni adaptation du préavis, notamment en cas de rupture ou de changement de fonction. Il ne prévoit en particulier aucune indemnité spécifique. En l’état actuel, le seul droit commun s’appliquerait à la cessation de ce contrat de travail.

AUTRES MANDATAIRES SOCIAUX ❙

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence Montant versé en 2021 Oui Non

Contrat de travail (CDI)

Régime de retraite supplémentaire

Autres mandataires sociaux

Société

Oui

Oui

Non

Oui

Non

Sopra Steria Benelux Sopra Steria Group SA Sopra Steria Group SA

Astrid Anciaux

✔ 122 831 €

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Hélène Badosa

51 807 €

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David Elmalem

57 254 €

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Sopra Banking Software

Éric Pasquier

✔ 483 483 €

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Les membres du Conseil d’administration peuvent être liés à la Société ou à une de ses filiales par un contrat de travail s’il a été conclu antérieurement à l’attribution du mandat social. Il est obligatoire pour les administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires.

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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021