Document d'enregistrement universel 2021

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Politique de rémunération

Dirigeants mandataires sociaux 2.2. La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux a fait l’objet de recommandations du Comité des rémunérations et d’un examen par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 23 février 2022. Il est rappelé que la politique de rémunération et le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels doivent être préalablement approuvés par l’Assemblée générale.

RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL 2.2.1. D’ADMINISTRATION Exercices 2022 et suivants Le Conseil d’administration a décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, de ne proposer aucune modification à la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration ni d’évolution de sa rémunération fixe annuelle.

RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ❙

Éléments de la rémunération

Commentaires

Rémunération fixe annuelle

Détermination par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations

Rémunération variable annuelle Rémunération variable différée Rémunération variable pluriannuelle

Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable

Périodes de report, possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable

Rémunération exceptionnelle

Possible, sur décision du Conseil d’administration, mais conditionnée par des circonstances très particulières ayant des conséquences sensibles sur le rôle et l’activité du Président du Conseil d’administration. Versement conditionné à l’approbation par une Assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération et en tout état de cause plafonné à 100 % de la rémunération fixe annuelle

Options d’action, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme

Non applicable

Rémunération mentionnée à l’article L. 22-10-14 du Code de commerce

Application de la politique de rémunération des administrateurs

Autres avantages de toute nature

Voiture de fonction

Indemnité de départ/changement de fonction

Non applicable Non applicable Non applicable

Indemnité de non-concurrence Régime de retraite supplémentaire

RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2.2.2. Exercices 2022 et suivants Rémunération de Monsieur Vincent Paris, a. Directeur général du 1 er janvier au 28 février 2022 Le Conseil d’administration a décidé, sur la recommandation du Comité des rémunérations : de ne pas modifier la rémunération fixe annuelle de p Monsieur Vincent Paris ; de proposer d’amender temporairement la politique de p rémunération, spécifiquement dans le cadre de la fin du mandat de Monsieur Vincent Paris, et de ne pas fixer de conditions au versement de sa rémunération variable au titre de 2022 (enjeu de 50 K€). Cette proposition se fonde sur la qualité de la passation des pouvoirs entre Messieurs Vincent Paris et Cyril Malargé et sur l’impossibilité de déterminer des objectifs quantifiables ou qualitatifs significatifs sur une période d’un mois et demi. Le versement de la rémunération variable 2022 de M. Vincent Paris reste conditionnée par l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires en 2023.

Rémunération de Monsieur Cyril Malargé, b. Directeur général à compter du 1 er mars 2022

Le Conseil d’administration a décidé, sur la recommandation du Comité des rémunérations, de fixer, à compter du 1 er mars 2022, la rémunération fixe annuelle de Monsieur Cyril Malargé à 450 000 euros au titre de sa prise de fonction. En ce qui concerne la rémunération variable annuelle, le Comité des rémunérations a arrêté sa recommandation au Conseil d’administration en tenant compte de la stratégie, du contexte de l’entreprise et de l’objectif de promouvoir la performance et la compétitivité de l’entreprise à moyen et long terme.

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