Document d'enregistrement universel 2021

2 FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE Facteurs de risque

1.3.4. RISQUES LIÉS À DES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

CONFORMITÉ ❙

Description du risque Le Groupe est une multinationale qui opère dans de nombreux pays auprès de clients dont la présence est également internationale, soumis à diverses lois et réglementations en constante évolution. À titre d’exemples, il peut s’agir des réglementations sur la protection des données, des lois anticorruption, des lois sur le droit de la concurrence, les sanctions internationales, des lois relatives au droit du travail ou des obligations en matière de santé et sécurité des collaborateurs, des règlementations environnementales dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, ou encore les modifications éventuelles en matière de fiscalité. Les activités et le résultat d’exploitation du Groupe pourraient être affectés par des changements législatifs, réglementaires significatifs ou par des décisions d’autorités. Le Groupe est aussi exposé au risque de violation par des collaborateurs insuffisamment avertis, ou à des négligences ou fraudes commises par ces collaborateurs. Gestion du risque Afin d’accompagner le développement du Groupe et de répondre Ressources Humaines et la Direction Financière. Un suivi des aux nouvelles exigences réglementaires, la Direction du Contrôle nouvelles législations et jurisprudences est régulièrement fait afin Interne, qui regroupe les sujets de conformité, de contrôle interne et d’anticiper toute évolution. Les règles et procédures de contrôle de gestion des risques, s’appuie d’une part sur le réseau des interne sont régulièrement mises à jour pour intégrer les évolutions. responsables de contrôle interne en charge également des sujets de La charte éthique, le code de conduite, ainsi que le code de conformité (Compliance Officer) dans les différentes géographies du déontologie boursière visent à prévenir toute activité ou pratique Groupe, relais locaux et référents des équipes locales et d’autre part non conforme (voir chapitre 4. Section 4.4. Ethique et conformité, sur l’expertise des Directions fonctionnelles en fonction de leur du présent Document d'enregistrement universel pages 141 à 145). périmètre et notamment la Direction Juridique, la Direction des

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