Document d'enregistrement universel 2021

9 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Rapport spécial du Conseil d’administration

Rapport spécial du Conseil d’administration 4.

RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES OPÉRATIONS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES − EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021 Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, nous avons l’honneur de vous rendre compte des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 dudit Code relatifs aux attributions d’actions gratuites. Attributions d’actions gratuites réalisées 1. au cours de l’exercice 2021 Acquisitions d’actions gratuites réalisées 2. au cours de l’exercice 2021 La décision suivante a été prise par le Directeur général agissant sur délégation du Conseil d’administration :

Nous vous rappelons que l’Assemblée générale mixte du 12 juin 2018, dans sa résolution 23, a autorisé le Conseil d’administration à procéder, au profit des salariés ainsi que des mandataires sociaux de la Société et de son groupe, à des attributions gratuites d’actions, dans les conditions suivantes : bénéficiaires : salariés et/ou mandataires sociaux éligibles (au p sens des articles L. 225-197-1 II alinéa 1 et L. 22-10-59-III du Code de commerce) de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’art. L. 225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux ; montant maximum : le nombre maximum d’actions ne pourrait p excéder 3 % du capital social au moment de la décision d’attribution ; avec un sous-plafond de 5 % du plafond de 3 % pour les attributions au profit des dirigeants mandataires sociaux de la Société étant précisé que ce plafond de 3 % est commun à l’ensemble des autorisations d’émission données au Conseil en faveur des salariés et des mandataires sociaux ; durée de l’autorisation : 38 mois soit jusqu’au 12 août 2021. p En vertu de cette autorisation, le Conseil d’administration du 26 mai 2021 a attribué 219 200 droits à actions gratuites de performance au profit de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, qu’il a désignés. Cette attribution est soumise à une condition de présence et des conditions d’acquisition reposant sur un objectif, comprenant des conditions de performance économique et une condition RSE. Les conditions de performance économique, comptant pour 90 % du plan, reposent sur trois critères de performance affectés du même poids (Croissance organique du chiffre d’affaires consolidé de la Société, Résultat opérationnel d’activité (ROA) consolidé de la Société en % du chiffre d’affaires et Flux net de trésorerie disponible consolidé de la Société), appréciés sur les exercices 2021, 2022 et 2023. La condition RSE, comptant pour 10 % du plan et dont l’atteinte sera mesurée au 31 décembre 2023, porte sur la féminisation des instances dirigeantes. Elle est déterminée par la proportion de femmes dans l’encadrement supérieur du Groupe (défini comme les deux niveaux hiérarchiques les plus élevés, niveaux 5 et 6). Dans le cadre de ce plan, 3 000 droits à actions gratuites de performance ont été attribués à un dirigeant mandataire social de la Société (Monsieur Vincent Paris, Directeur général).

Décision du Directeur général en date du 1 er avril 2021 faisant p usage de la subdélégation du Conseil d’administration du 25 février 2021 à l’effet de procéder à l’attribution définitive d’actions gratuites au titre du Plan d’actions gratuites de performance mis en place par la société Sopra Steria Group SA le 16 février 2018 : attribution définitive de 67 680 actions d’une valeur nominale d’un euro au profit de 146 attributaires, par remise d’actions auto-détenues. Il est précisé que le Directeur général a définitivement acquis à cette occasion 1 905 actions de performance au titre de son mandat dans la Société. Le nombre d’actions gratuites de performance définitivement attribuées par la Société, en 2021, aux dix salariés de la Société non-mandataires sociaux, dont le nombre d’actions attribuées gratuitement est le plus élevé est de :

Valeur unitaire (cours de bourse d’ouverture au jour de l’attribution)

Nombre d’actions

Plan Sopra Steria du 16 février 2018

12 700

142,10 €

Le Conseil d’administration

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