Document d'enregistrement universel 2021

9 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Texte des résolutions

Seizième résolution Renouvellement du mandat d'ACA Nexia en qualité de Commissaire aux comptes titulaire L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et constaté que les mandats de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet ACA Nexia et de Commissaire aux comptes suppléant de la Société Pimpaneau et Associés expirent à l’issue de la présente Assemblée, décide : de renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit 1. jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027, le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet ACA Nexia, 31, rue Henri Rochefort 75017 Paris ; de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes 2. suppléant de la Société Pimpaneau et Associés, 31, rue Henri Rochefort 75017 Paris, après avoir constaté, en application des dispositions de l’article L. 823-1 al. 2 du Code de commerce, que le Commissaire aux comptes titulaire est une personne morale pluripersonnelle. Par ailleurs, l'Assemblée générale prend acte que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Louis Simon, 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, arrivé à échéance lors de l'Assemblée générale du 12 juin 2018 n'a pas été renouvelé lors de cette assemblée, après le constat, en application des dispositions de l'article L. 823-1 al.2 du Code de commerce, que le Commissaire aux comptes titulaire est une personne morale pluripersonnelle. Dix-septième résolution Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration, sauf en période d’offre 1. publique sur le capital de la Société, à procéder ou faire procéder, en une ou plusieurs fois, au rachat d’actions de la Société, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital de la Société à l’époque du rachat ; arrête comme suit les limites des opérations ainsi autorisées : 2. décide que le montant maximum des fonds destinés aux rachats d’actions s’élève, à titre indicatif et sur la base du capital social au 31 décembre 2021, à 513 692 500 euros correspondant à 2 054 770 actions ordinaires, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital social au jour de la présente Assemblée générale ou d’opérations ultérieures ; en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente 3. autorisation : décide que ces rachats pourront être effectués en vue : 3.1 d’assurer l’animation du marché par un prestataire de a) services d’investissement, intervenant en toute

indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF, d’attribuer ou céder aux salariés et/ou aux mandataires b) sociaux du Groupe des actions de la Société, afin d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’attribution gratuite d’actions (ou plans assimilés) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé) au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, de conserver les actions rachetées (dans la limite de c) 5 % du nombre d’actions composant le capital social à l’époque du rachat) et de les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de fusion, de scission, d’apport et, plus généralement, dans le cadre d’opérations de croissance externe, et en tout état de cause, de remettre les actions rachetées, lors de l’exercice de d) droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation de bon ou de toute autre manière, ainsi que de réaliser toute opération de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières, d’annuler les actions rachetées par voie de réduction e) de capital, en application de la dix-huitième résolution soumise à l’Assemblée générale du 1 er juin 2022, si elle est approuvée, de mettre en œuvre toute pratique de marché qui f) viendrait à être admise par l’AMF et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur, décide que les rachats d’actions pourront être effectués par 3.2 tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par achat de blocs ou par utilisation de produits dérivés, et à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur ; décide que le prix maximum de rachat est fixé à 250 € par 4. action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ; confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté 5. de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, d’en arrêter les conditions et modalités, de procéder aux ajustements nécessaires, de passer tous ordres en Bourse, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, de faire le nécessaire ; fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée 6. générale la durée de la présente autorisation et prend acte que la présente autorisation prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

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