Document d'enregistrement universel 2021

7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT

Cours et volumes mensuels de l’action sur Euronext Paris

les pouvoirs du Conseil d’administration relatifs à l’émission ou 8. le rachat d’actions sont ceux décrits à l’article 17 des statuts. « Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. » ; En outre, le Conseil d’administration dispose de délégations données par l’Assemblée générale mixte du 9 juin 2020 en ses résolutions 12 à 21 et du 26 mai 2021 en ses résolutions 13 et 14 ; les accords conclus par la Société qui pourraient être modifiés 9. ou prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société concernent essentiellement le crédit syndiqué signé en juillet 2014, amendé en juillet 2016 et en décembre 2019 et l’emprunt obligataire Euro PP mis en place par Sopra Steria Group en juillet 2019 ; il n’existe pas d’accords prévoyant des indemnités pour les 10. membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse, ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange.

Il n’a pas été porté à la connaissance de la Société de clauses de conventions en application de l’article L. 233-11 du Code de commerce autres que celles exposées dans la section 6 « Pactes d’actionnaires » du présent chapitre (pages 276 à 277) ; les participations directes ou indirectes dans le capital de la 3. Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce sont présentées dans la section 2 « Répartition du capital » du présent chapitre (page 275) ; il n’existe pas de détenteurs de titres comportant des droits de 4. contrôle spéciaux ; il n’existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans le cadre 5. d’un système d’actionnariat du personnel ; les accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et 6. qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote sont présentés dans les sections 2 « Répartition du capital » et 7.1 « Répartition des droits de vote » du présent chapitre (pages 275 et 277) ; les règles applicables à la nomination et au remplacement des 7. membres du Conseil d’administration sont fixées par l’article 14 des statuts. Celles relatives à la modification des statuts de la Société sont contenues dans l’article 33 des statuts qui dispose que « l’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions » ;

Cours et volumes mensuels de l’action 14. sur Euronext Paris

nombre de titres échangés

cours en euros

180 160 140 120 100

800 000

700 000

600 000

500 000

400 000

80 60 40 20 0

300 000

200 000

100 000

0

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Avril 2021

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Juin 2021

Juillet 2021

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Octobre 2021

Novembre 2021

Décembre 2021

Janvier 2022

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(Source : Euronext Paris)

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