Document d'enregistrement universel 2021

6 COMPTES ANNUELS 2021 DE LA SOCIÉTÉ MÈRE Autres informations

Échéancier des dettes fournisseurs et des créances clients 6.6.

ÉCHÉANCIER DES DETTES FOURNISSEURS NON ÉCHUES 6.6.1.

Article D. 441-4 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu

0 jour (indicatif)

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total

(A) TRANCHE DE RETARD DE PAIEMENT Nombres de factures concernées Montant total des factures concernées (K€ TTC)

-

3 659 1 440

1 007

600

126

- 293

Pourcentage du montant total des achats de l’exercice (HT) 0,2 % 0,1 % 0,0 % 0,0 % 0,2 % (B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES Nombre de factures exclues - Montant total des factures exclues (K€ TTC) - - - - - - (C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS (CONTRACTUEL OU DÉLAI LÉGAL − ARTICLE L. 441-6

OU ARTICLE L. 443-1 DU CODE DE COMMERCE) Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délais contractuels : 30 à 45 j p Délais légaux : 45 j p

Le poste Fournisseur et comptes rattachés s’élève à 139 604 k€ ; il se compose de factures non parvenues pour 79 200 k€, de factures non échues pour 58 964 k€ et de factures échues pour 1 440 k€.

ÉCHÉANCIER DES CRÉANCES CLIENTS NON ÉCHUES 6.6.2.

Article D. 441-4 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu

0 jour (indicatif)

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total

(A) TRANCHE DE RETARD DE PAIEMENT Nombres de factures concernées Montant total des factures concernées (K€ TTC) Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice (HT)

-

2 254

13 677

1 899

121

2 641 18 337

0,8 % 0,1 % 0,0 % 0,2 % 1,1 % (B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES Nombre de factures exclues 6 Montant total des factures exclues (K€ TTC) - - - - 54 54 (C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS (CONTRACTUEL OU DÉLAI LÉGAL − ARTICLE L. 441-6 OU

ARTICLE L. 443-1 DU CODE DE COMMERCE) Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délais contractuels : 45 j p Délais légaux : 45 j p

Le poste Client et comptes rattachés s’élève à 352 578 k€. Il se compose de factures à établir pour 102 854 k€, de factures non échues pour 231 387 k€ et de factures échues pour 18 337 k€.

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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021