Document d'enregistrement universel 2021

6 COMPTES ANNUELS 2021 DE LA SOCIÉTÉ MÈRE Notes relatives au bilan

SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE ET LATENTE 4.5.3.

2021

2020

(en milliers d’euros)

I. Décalages certains ou éventuels Charges non déductibles temporairement C3S p

2 652

2 407

provision pour retraite p

87 904

77 663

provision pour perte de change p amortissements d’incorporels p

26

10

1 714 2 786

1 286 2 469

autres p

Produits non taxables temporairement plus-values de fusions/Conversion p

- 6 467

- 6 467

Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encore comptabilisés écart de conversion actif p

- 1 213

- 10

écart de conversion passif p

1 293

6 629

TOTAUX

88 695

83 987

II. Éléments à imputer Déficits reportables fiscalement

- 235 201

- 173 544

III. Éléments de taxation éventuelle Plus-values sur éléments d’actif non-amortissables apportés lors d’une fusion

- 148 729

- 148 729

Notes relatives au bilan 5.

Actif immobilisé 5.1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5.1.1.

Valeur brute (début exercice)

Mouvements de périmètre Acquisitions

Valeur brute (fin d’exercice)

Cessions

(en milliers d’euros)

Frais de Recherche et Développement Concessions, brevets, droits similaires

-

12 932

- - - - -

- - - - -

12 932 47 710 254 338

47 569 172 926

141

Fonds de commerce

81 412

Autres immobilisations incorporelles TOTAL DES IMMOBILISATIONS

2 250

-

2 250

222 745

94 485

317 230

Amortissements et provisions (début exercice)

Amortissements et provisions (fin d’exercice)

Mouvements de périmètre

Dotations

Reprises

(en milliers d’euros)

Frais de Recherche et Développement Concessions, brevets, droits similaires

-

12 422

268 865

- - - -

12 690 46 987 55 054

46 027 55 054

94

Fonds de commerce

- -

-

Autres immobilisations incorporelles TOTAL DES AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

1 286

428

1 714

102 367

12 516

1 562

-

116 444

Les immobilisations incorporelles sont constituées : de logiciels acquis ou apportés ; p de fonds commerciaux et malis techniques acquis ou apportés p lors de fusions.

Les dépenses de recherche et de développement des logiciels et solutions, évalués à 25 339 k€, au titre de l’exercice 2021 ont été intégralement comptabilisées en charges.

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