Document d'enregistrement universel 2021

5 COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Notre réponse Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation des engagements au titre des avantages postérieurs à l’emploi mis en place par le Groupe. Une revue des hypothèses actuarielles a été réalisée en procédant à : l’appréciation des taux d’actualisation et d’inflation afin d’évaluer p leur cohérence avec les conditions de marché ; l’appréciation du caractère raisonnable des hypothèses relatives p aux augmentations de salaires, aux taux de rotation et de mortalité, pour évaluer leur cohérence avec les spécificités de chaque régime et, le cas échéant, avec les références nationales et sectorielles concernées ; l’examen des calculs préparés par les actuaires externes du p Groupe. Concernant les actifs de couverture dédiés, nous avons également apprécié si les hypothèses retenues par la Direction pour l’évaluation de ces actifs et la documentation apportée par la Direction pour justifier la comptabilisation d’un actif de couverture net étaient appropriées. Enfin nous avons vérifié le caractère approprié des informations données en note 5.3.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le Rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le Rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable des titres mis en équivalence est inférieure à la valeur nette comptable. La détermination de la valeur recouvrable des titres de participation mis en équivalence repose très largement sur le jugement de la Direction, s’agissant notamment du taux de croissance à l’infini retenu pour les projections de flux de trésorerie et du taux d’actualisation qui leur est appliqué. Nous avons donc considéré l’évaluation des titres de participation mis en équivalence et la mise en œuvre des tests de dépréciation comme un point clé de notre audit. Notre réponse Nos travaux ont notamment consisté à : examiner la conformité de la méthodologie appliquée par le p Groupe aux normes comptables en vigueur ; apprécier le caractère raisonnable des hypothèses de p détermination des flux de trésorerie futurs en lien avec les données opérationnelles, eu égard au contexte économique et financier dans lequel opère le Groupe, et leur cohérence avec les dernières estimations présentées au Conseil d’administration dans le cadre des processus budgétaires ; apprécier, avec l’appui de nos experts en évaluation, la cohérence p du taux de croissance à l’infini et du coût moyen unitaire pondéré du capital dans toutes leurs composantes ; analyser la sensibilité de la valeur d’utilité déterminée par la p Direction à une variation des principales hypothèses retenues. Enfin nous avons vérifié que la note 10.2 de l’annexe aux comptes consolidés donnait une information appropriée. Les engagements de retraite et avantages assimilés concernent principalement les engagements du Groupe vis-à-vis de ses employés au titre des indemnités de fin de carrière en France, des régimes de retraite à prestations définies au Royaume-Uni, en Allemagne et dans d’autres pays d’Europe (Belgique, Norvège). La valeur actuarielle des avantages accumulés au 31 décembre 2021 s’élève à 289,7 millions d’euros. Le passif net représenté par les avantages postérieurs à l’emploi est calculé à la date de clôture des comptes sur la base des dernières évaluations disponibles. Compte tenu d’une couverture de ces passifs par des actifs dédiés, dont la juste valeur s’élève à 1 917,1 millions d’euros, le passif net au 31 décembre 2021 s’établit à 278,1 millions d’euros. Les actifs de couverture les plus importants concernent le Royaume-Uni et la Belgique. L’évaluation des passifs et actifs des régimes de retraite ainsi que de la charge actuarielle de l’exercice, requiert un degré élevé de jugement par la Direction pour déterminer les hypothèses appropriées à retenir telles que les taux d’actualisation et d’inflation, les futures augmentations de salaires, le taux de rotation du personnel, et les tables de mortalité. La variation de certaines de ces hypothèses peut avoir une incidence significative sur la détermination du passif net comptabilisé ainsi que sur le résultat du Groupe. Étant donné les montants que représentent ces engagements et les actifs dédiés à leur couverture ainsi que la technicité requise pour leur évaluation, nous avons considéré ce type d’engagements au titre des avantages postérieurs à l’emploi comme un point clé de notre audit. ENGAGEMENTS AU TITRE DES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI (note 5.3.1 de l’annexe aux comptes consolidés) Risque identifié

235

SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021