Document d'enregistrement universel 2021

5 COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Notes aux états financiers consolidés

ENGAGEMENTS HORS BILAN NOTE 16

Engagements donnés liés à l’activité courante 16.1.

31/12/2021

31/12/2020

(en millions d’euros)

Cautions bancaires pour garantie de bonne fin sur projets

16,9

18,6

Autres garanties

4,2

8,1

TOTAL

21,1

26,7

Dans le cadre des contrats de prestations informatiques qu’il conclut avec ses clients, le Groupe est amené, sur demande formelle des clients, à souscrire des garanties bancaires eu égard aux engagements pris dans les contrats clients. Ces garanties représentent 16,9 M€ au 31 décembre 2021 (18,6 M€ au 31 décembre 2020). À ce jour, aucune garantie de ce type n’a été appelée.

Par ailleurs, au titre de ses contrats de location, le Groupe est exposé à des sorties de trésorerie futures qui n’ont pas été prises en compte lors de l’évaluation des dettes de location. Il s’agit de contrats de location d’immeubles dont le Groupe disposera du droit d’en contrôler l’utilisation après le 31 décembre 2021. Leur montant s’élève à 66,4 M€ au 31 décembre 2021 (90,4 M€ au 31 décembre 2020).

Engagements reçus 16.2.

31/12/2021

31/12/2020

(en millions d’euros)

Lignes de crédit non utilisées

950,0 161,4

950,0 161,0

Concours bancaires courants non utilisés

Autres engagements reçus

0,9

4,5

TOTAL

1 112,3

1 115,4

Dans le cadre d’un cash pooling mis en place en 2012 entre les entités du Groupe et la banque BMG (Bank Mendes Gans), Sopra Steria Group s’est portée garant de ses filiales à hauteur des sommes empruntées.

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE LA PÉRIODE NOTE 17

Le Conseil d’administration du 12 janvier 2022 a décidé la mise en œuvre d’un nouveau plan d’actionnariat salarié WeShare selon les mêmes conditions que les précédents, compte tenu de leur succès. L’offre sera réalisée par une cession d’actions existantes. Le 22 février 2022, le Groupe a signé, avec ses banques partenaires, un contrat consistant en une facilité de crédit multidevises, non amortissable, liée à la réalisation d’objectifs environnementaux et

s’élevant à 1 100 M€. Ce contrat remplace la facilité de crédit multidevises renouvelable existante. Il a une durée initiale de cinq ans et peut être prorogé, sur option, de deux périodes d’une année chacune. Par ailleurs, le crédit syndiqué actuel amortissable jusqu’en 2023 a été entièrement remboursé. Aucun autre évènement n’est intervenu postérieurement à la clôture de l’exercice 2021.

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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021