Document d'enregistrement universel 2021

5 COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Notes aux états financiers consolidés

Ce poste comprend essentiellement des actifs incorporels d’acquisition dans le cadre d’un regroupement d’entreprises. Les (technologies, relations clients, contrats favorables, carnets de charges d’amortissement de ces actifs incorporels affectés sont commandes, marques) affectés lors de l’allocation du prix enregistrées dans le Résultat opérationnel courant.

Les variations du poste Immobilisations incorporelles sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Amortissements et dépréciations

Valeur nette comptable

Valeur brute

(en millions d’euros)

31 décembre 2019

633,5 20,8 18,0 10,8 - 5,1 - 1,8 - 14,6

360,6

272,9

Mouvements de périmètre Actifs incorporels affectés

15,4

5,4

- -

18,0 10,8 - 0,6 - 0,8 - 5,7

Acquisitions

Cessions – mises au rebut

- 4,5 - 1,0 - 8,9 67,1 428,8

Autres mouvements Écarts de conversion

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations

-

- 67,1 232,9

31 décembre 2020

661,7

Mouvements de périmètre Actifs incorporels affectés

0,2

0,1

0,1

-

- -

-

Acquisitions

5,1

5,1

Cessions – mises au rebut

- 50,5

- 49,4

- 1,0

Autres mouvements Écarts de conversion

30,9 16,7

30,1 11,9 65,7

0,9 4,8

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations

-

- 65,7 177,1

31 DÉCEMBRE 2021

664,2

487,1

Aucun actif incorporel affecté n’a été reconnu à ce stade au titre des nouvelles acquisitions de l’exercice 2021 décrites en note 2.1. En 2020, l’acquisition de Sodifrance avait entraîné la reconnaissance de relations clients pour 18,0 M€. Les autres mouvements sont principalement la résultante d’une décompensation d’un actif incorporel entre valeur brute et Immobilisations acquises séparément a. Elles correspondent à des progiciels acquis enregistrés à leur coût d’acquisition. Ces immobilisations font l’objet d’un amortissement linéaire sur un à dix ans suivant leur durée d’utilité estimée. Immobilisations acquises dans le cadre d’un b. regroupement d’entreprises Elles se composent de progiciels, de relations clients, de marques et de relations distributeurs évalués à leur juste valeur dans le cadre d’une démarche d’affectation du prix d’acquisition d’entités faisant l’objet d’un regroupement d’entreprises. Ces immobilisations sont amorties linéairement sur trois à quinze ans suivant leur durée d’utilité estimée. Les marques acquises dont la durée d’utilité ne peut être définie ne sont pas amorties.

amortissement, celui-ci ayant été acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises réalisés en 2020. Aucune dépense significative de développement des progiciels et solutions (Banque, Ressources Humaines et Immobilier) n’a été comptabilisée en immobilisations incorporelles.

Immobilisations générées en interne c. En application de la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » : les dépenses de recherche sont comptabilisées dans les charges p de l’exercice au cours duquel elles sont engagées ; les dépenses de développement des progiciels sont immobilisées p si les six conditions suivantes sont réunies : faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de • l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente, intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de • l’utiliser ou de la vendre, capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle, • génération d’avantages économiques futurs probables, • disponibilité de ressources techniques, financières et autres, • appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle, capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à • l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.

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