Document d'enregistrement universel 2021

5 COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Notes aux états financiers consolidés

Autres actifs courants 7.3.

31/12/2021

31/12/2020

(en millions d’euros)

Stocks et en-cours

44,7

43,8

Avances et acomptes versés Personnel et organismes sociaux

1,5 5,2

3,2 5,6

Créances fiscales

185,4 104,2

161,1

Impôt sur les sociétés

85,5

Prêts cautions et autres créances financières à moins d’un an

1,5

3,4

Créances diverses

32,5 - 1,1 68,5

44,9 - 1,0 62,8

Dépréciation des créances diverses Charges constatées d’avance Instruments financiers dérivés

5,4

1,2

TOTAL

447,9

410,6

Les stocks et en-cours résultent essentiellement des coûts

tels que décrits en note 4.1. Leur augmentation résulte de la

d’exécution de contrats (phases de transition de contrats de tierce signature de nouveaux contrats. maintenance applicative, de gestion d’infrastructure et d’Outsourcing et phases préparatoires des licences en mode SaaS)

Les créances fiscales comprennent notamment en France les créances de Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

Autres dettes non courantes 7.4.

31/12/2021

31/12/2020

(en millions d’euros)

Options de vente accordées

-

84,3 17,3

Autres dettes – part à plus d’un an Instruments financiers dérivés

15,2

0,6

2,4

TOTAL

15,8

104,1

fonds de Corporate Ventures à hauteur de 9,8 M€ (11,3 M€ au 31 décembre 2020). Les instruments financiers dérivés au 31 décembre 2021 sont composés de contrats de couverture de taux d’intérêt et de change (cf. notes 12.5.3 et 12.5.4).

Au Royaume-Uni, le droit de vente accordé par le Groupe au Cabinet Office sur les actions que ce dernier détient dans la joint-venture SSCL, exerçable du 1 er janvier 2022 au 1 er janvier 2024, est désormais classé en Autres dettes courantes . Il représentait 84,3 M€ au 31 décembre 2020. Les autres dettes non courantes comprennent en 2021 les obligations de financement des investissements du Groupe dans des Options de vente accordées aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle Lorsque des détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle disposent d’une option de vente de leur participation au Groupe, une dette est constatée en autre passif non courant pour un montant correspondant à la valeur actuelle du prix d’exercice estimé de l’option. La contrepartie de la dette induite par ces engagements est comptabilisée :

par imputation prioritairement sur le montant des intérêts ne p conférant pas le contrôle correspondant ; puis, pour le solde, par imputation sur les réserves consolidées p en part du Groupe. Les variations ultérieures de cette option de vente liées à d’éventuels changements d’estimations ou relatives à sa désactualisation sont comptabilisées en contrepartie des intérêts ne conférant pas le contrôle correspondant et pour le solde en diminution des réserves consolidées en part du Groupe.

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