Document d'enregistrement universel 2021

4 RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE Note Méthodologique

Note Méthodologique 5. Le Rapport Responsabilité d’Entreprise, présenté dans le Document d’enregistrement universel 2021, s’attache à produire pour le Groupe les informations extra-financières les plus pertinentes au regard de son modèle d’affaires, de ses activités, de ses enjeux majeurs issus de la matrice de matérialité et des principaux risques du Groupe. La collecte des informations requises à la rédaction de ce rapport s’appuie sur un protocole de reporting disponible sur demande auprès de la Direction RE-DD de Sopra Steria. Ce protocole est revu chaque année pour intégrer les changements de périmètre du Groupe, les évolutions de la démarche de reporting et, depuis 2018, les nouvelles exigences réglementaires de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières. Sur la base de la réglementation en vigueur et en tenant compte de la spécificité de ses activités, Sopra Steria mesure la progression du Groupe sur les quatre domaines suivants : Social, Sociétal, Environnement, Éthique et Conformité. Le reporting environnemental présenté est conforme au cadre proposé par le CDSB en utilisant les recommandations du TCFD. Ce rapport comprend un nombre significatif d’informations en rapport avec l’article 225-100 et 102 du Code de commerce, les articles 70 et 173 de la loi sur la Transition Écologique pour la Croissance verte (TECV), avec son décret d’application n° 2017-1265 du 9 août 2017, guidées dans notre réflexion par les principes généraux des normes GRI ou Global Reporting Initiative (normes 2016-2021), dans une approche d'amélioration continue, et répondant au plus près aux thématiques de la norme ISO 26000. Une table de correspondance est introduite en annexe de ce document, relative aux informations extra-financières figurant dans la Déclaration de Performance Extra-financière. Les informations sont présentées dans la section « Table de concordance du Rapport de gestion » du présent Document d’enregistrement universel (pages 323 à 324). Par ailleurs, Sopra Steria, en application de l’article L. 225-102.1 alinéa 7 du Code de commerce, a nommé Mazars, Organisme Tiers Indépendant, pour vérifier la conformité de la Déclaration de Performance Extra-financière aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce et la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225 105 du Code de commerce communiqués dans ce rapport dans le cadre de l’article R. 225-105-2 du Code de commerce. Définition indicateurs sociaux Sauf mention, les indicateurs sont calculés sur la base des effectifs en contrats permanents, contrats temporaires et stages. Les définitions retenues sont les suivantes : Contrat permanent (ou Contrat à Durée Indéterminée) : contrat p de travail à temps plein ou à temps partiel signé avec le salarié pour une durée non déterminée ; Contrat temporaire (ou Contrat à Durée Déterminée) : contrat de p travail à temps plein ou à temps partiel signé avec le salarié qui s’achève au terme d’une période définie ou sitôt terminée une tâche spécifique dont le délai de réalisation avait été estimé ;

Taux de fréquence des accidents du travail en France : les taux p sont calculés en jours ouvrés, selon le mode de calcul suivant (nombre d’accidents de travail avec arrêt * 1 000 000)/Total du nombre d’heures travaillées des effectifs en cumul sur l’année ; Taux de gravité des accidents du travail en France : (nombre de p jours d’arrêt de travail ouvrés (suite accident de travail) * 1 000)/Total du nombre d’heures travaillées des effectifs en cumul sur l’année. Les prolongations des arrêts de travail N-1 ne sont pas comptabilisées. Les prolongations des arrêts de travail pour des accidents de travail survenus l’année N-1 ne sont pas comptabilisées ; LTIFR (Lost Time Injury Frequency Rate) : les taux sont calculés en p jours ouvrés, selon le mode de calcul suivant (nombre d’accidents de travail avec arrêt * 200 000)/Total du nombre d’heures travaillées des effectifs en cumul sur l’année ; TRIFR (Total Recordable Injuries Frequency Rate) : les taux sont p calculés en jours ouvrés, selon le mode de calcul suivant (nombre d’accidents de travail avec et sans arrêt * 200 000)/Total du nombre d’heures travaillées des effectifs en cumul sur l’année ; Taux d’absentéisme : le taux est calculé en jours ouvrés et sur la p base des effectifs équivalent temps plein moyen. Il prend en compte les absences liées aux maladies, aux accidents du travail et aux accidents de trajet. Il s’agit du ratio entre le nombre de jours d’absence réelle ouvrés et le nombre de jours théoriques de travail demandé ; Taux d’emploi de personnes en situation de handicap : somme p des unités bénéficiaires des salariés en situation de handicap déclarés dans l’entreprise (Unité Bénéficiaire Travailleur Handicapé) majoré d’un facteur multiplicateur de 1,5 en fonction des règles définies par l’Agefiph divisé par l’effectif d’assujettissement. L’effectif assujetti est calculé selon les règles définies par l’Agefiph. Périmètre de reporting Afin de garantir le respect de la réglementation, le Groupe a élaboré un processus de reporting permettant la collecte des informations requises et la valorisation des résultats de cette collecte dans le présent document. Les informations suivantes (requis par l’article L. 225-102.1 du Code de commerce) ont été exclues car non applicables aux activités du groupe Sopra Steria : lutte contre le gaspillage alimentaire, lutte contre la précarité alimentaire, respect du bien-être animal, et alimentation responsable. La politique de Responsabilité d’Entreprise de Sopra Steria s’applique à l’ensemble des entités du Groupe. Les effectifs publiés dans le chapitre social et utilisés par certains indicateurs environnementaux du présent rapport prennent en compte l’ensemble des collaborateurs du Groupe. En fonction des indicateurs, le périmètre géographique recouvre : L’ensemble des activités du groupe Sopra Steria au niveau p mondial (Sopra Steria Group) ; Les activités du groupe Sopra Steria par pays (ex : Sopra Steria p France, Sopra Steria Royaume-Uni, Sopra Steria Espagne…). Pour chaque pays sont comprises toutes les filiales du groupe Sopra Steria, notamment Sopra Banking Software, Sopra HR Software, I2S, CIMPA, Beamap, Cassiopae, Galitt, 2MoRO, It-Economics, Apak, SAB, Luminosity Limited, Sopra Steria Financial Services, EGGS Design, Labs et Eva Group ;

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