Document d'enregistrement universel 2021

4 RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

Des interactions avec la Société adaptées aux attentes de nos parties prenantes

d’Entreprise. Chaque année, le plan de vigilance est revu, au regard de l’évolution éventuelle des risques et du suivi des mesures d’atténuation mises en place. En outre, pour les sociétés nouvellement acquises, des mesures de vigilance raisonnable sont mises en œuvre de manière progressive au cours de la phase d’intégration de ces sociétés dans les dispositifs du Groupe. Le Plan de Vigilance comprend quatre parties : Une cartographie des risques pour identifier les risques propres p au devoir de vigilance, les analyser et les hiérarchiser ; Des plans d’atténuation des risques ou de prévention des p risques ; Un mécanisme de recueil des signalements relatifs à l’existence ou p à la réalisation des risques ; Un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation p de leur efficacité. CARTOGRAPHIE DES RISQUES 4.7.1. La cartographie des risques propres au devoir de vigilance repose d’une part sur la cartographie des risques Groupe, et d’autre part sur les principaux enjeux de Responsabilité d’Entreprise du Groupe. La méthodologie utilisée pour l’élaboration de la cartographie des risques liés au devoir de vigilance est similaire à celle utilisée pour la cartographie générale des risques du Groupe. Les domaines de risque ci-dessous ont été analysés et hiérarchisés en fonction de leur niveau de gravité et de probabilité d’occurrence dans le cadre de l’exercice des activités du Groupe et de celles des fournisseurs et sous-traitants avec lesquels le Groupe travaille :

Droits humains et libertés fondamentales : diversité et égalité des p chances, respect de la liberté d’association et du droit à la négociation collective, protection des données à caractère personnel, respect du droit des communautés locales, lutte contre le travail des enfants et le travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement ; Santé et sécurité : droit à des conditions de travail saines et à la p sécurité (à titre d’exemples : accès aux bâtiments, salubrité, sécurité dans le cadre des déplacements professionnels), prévention des maladies professionnelles, couverture sociale et système de prévention pour le Groupe et la chaîne d’approvisionnent ; Environnement : émissions de GES, gestion des déchets p polluants, pollution de l’air et des sols, épuisement des matières premières, érosion et épuisement des sols, dégradation des écosystèmes et de la biodiversité dans la chaîne d’approvisionnement.

PLANS D’ATTÉNUATION DES RISQUES 4.7.2. OU DE PRÉVENTION DES RISQUES

La démarche de progrès associée à la politique de Responsabilité d’Entreprise du Groupe mise en œuvre depuis plusieurs années, couvre les différents sujets visés par la loi sur le devoir de vigilance. Le tableau de correspondance précise les sections correspondantes du Rapport Responsabilité d’Entreprise qui décrivent les plans d’atténuation et de prévention mis en œuvre.

Domaines

Catégorie

Plans d’atténuation et actions de prévention

Risques au regard de nos activités

Droits humains et libertés fondamentales

Les informations sont présentées sections 2. et 4. (pages 107 et 135). Les informations sont présentées section 2.8. « Santé et sécurité et conditions de travail » (pages 118 - 119). Les informations sont présentées section 3. « Responsabilité environnementale » (pages 120 - 134). Les informations sont présentées section 4.3. « Fournisseurs et partenaires » (pages 140 - 141). activités de ses principaux fournisseurs, s’opèrent au niveau des Directions concernées. Chaque Direction en charge de piloter les sujets relevant du devoir de vigilance, procède à un suivi des risques identifiés au niveau de la cartographie des risques liés au devoir de vigilance. Chaque Direction est impliquée et responsabilisée dans l’identification et la mise en œuvre des mesures de vigilance raisonnable considérées comme appropriées. Elles rendent compte de cette activité de suivi dans les séquences de pilotage du Groupe et, deux fois par an, dans le cadre du Comité Responsabilité d’Entreprise et Développement Durable. Les mesures mises en œuvre pour atténuer et prévenir les risques liés au devoir de vigilance sont revues dans le cadre du dispositif de contrôle interne du Groupe et font l’objet d’un bilan consolidé annuel de la Direction du Contrôle interne et présenté à la Direction générale.

Santé et sécurité

Environnement

Risques au regard des activités de nos fournisseurs

Achats responsables

Les politiques, les actions et les résultats de Sopra Steria en matière : sociale et de droits humains, d’éthique des affaires, environnementale, et d’achats responsables font l’objet d’une évaluation annuelle par EcoVadis. Sopra Steria a été distingué au niveau le plus élevé « Platinum » depuis la création de ce label en 2020. Le Groupe figure par ailleurs dans le top 1 % depuis trois ans. MÉCANISME D’ALERTE 4.7.3. Sopra Steria met en œuvre une procédure d’alerte pour recueillir les signalements relatifs au devoir de vigilance. Ce dispositif est présenté section 4.4.1. paragraphe « Une procédure d’alerte » (page 142).

DISPOSITIF DE SUIVI DES MESURES 4.7.4. MISES EN ŒUVRE ET D’ÉVALUATION DE LEUR EFFICACITÉ

Dans le cadre des risques liés au devoir de vigilance, les procédures d’évaluation régulière des activités du Groupe et de ses filiales et des

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