Document d'enregistrement universel 2021

4 RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

Des interactions avec la Société adaptées aux attentes de nos parties prenantes

Autres réglementations Pratiques concurrentielles

Lutte contre le blanchiment Sopra Steria s’interdit de mettre en œuvre ou de participer à toute pratique constitutive de blanchiment de biens, de revenus ou de capitaux. Les transactions financières sont opérées dans le respect de toutes les lois et réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Cet engagement implique des diligences en matière d’évaluation des tiers dans les pays considérés comme à risque. Un projet d’automatisation et de renforcement des procédures de vérification des coordonnées bancaires des tiers a par ailleurs démarré en 2021. Sanctions internationales et contrôles des exportations Sopra Steria s’engage à s’abstenir de toute activité qui contreviendrait aux lois, réglementations et normes internationales et nationales applicables en matière de sanctions économiques de contrôles des exportations, d’embargos et d’autres restrictions commerciales. Ces thématiques sont intégrées dans le parcours e-learning sur la prévention de la corruption. Les tiers implantés dans des pays considérés comme à risque font systématiquement l’objet de procédures d’évaluation de conformité, préalablement à toute relation d’affaires.

Sopra Steria gère ses activités en respectant strictement les lois et les réglementations relatives au droit de la concurrence dans tous les pays où le Groupe est présent. Les collaborateurs sont informés qu'en cas d'interrogation sur un sujet de concurrence, ils doivent consulter la Direction Juridique de leur entité. Les Règles Groupe intègrent des instructions à ce sujet. Informations privilégiées et règles relatives aux délits d’initiés En tant que société cotée sur le marché Euronext Paris, Sopra Steria est doté d’un code de déontologie boursière qui indique les règles et les mesures de protection concernant les transactions boursières et l’utilisation ou la divulgation d’informations privilégiées au sens de la réglementation européenne sur les abus de marché (Règlement MAR 596/2014), c’est-à-dire de toute information précise, qui n’a pas été rendue publique et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours de Bourse.

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