Document d'enregistrement universel 2021

4 RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

Des interactions avec la Société adaptées aux attentes de nos parties prenantes

Des séquences de pilotage mensuelles regroupent la Direction générale, la Direction Financière, la Direction de l’Audit interne et la Direction du Contrôle interne afin de faire un point sur les sujets de conformité, l’avancée et la mise en œuvre des programmes. Des points réguliers sont organisés entre la Direction du Contrôle interne et la Direction de l’Audit interne, notamment concernant le plan d’audit et l’identification des risques. Le contrôle et la gestion des risques au sein du Groupe, ainsi que le lien avec la Direction de l’Audit interne et les auditeurs externes, sont décrits de manière plus détaillée section 3. « Contrôle interne et gestion des risques » du chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel (pages 45 à 49). Le groupe Sopra Steria est soucieux d’établir un dispositif permettant de prévenir les risques d’exposition du Groupe aux faits de corruption et de trafic d’influence. Il contribue à protéger la réputation du Groupe et la confiance de l’ensemble de ses parties prenantes, tant internes qu’externes. Le Groupe applique à cet effet une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption et du trafic d’influence. Les mesures suivantes sont notamment mises en œuvre : Une implication forte de l’instance dirigeante dans la mise p en œuvre et le suivi du programme de prévention de la corruption et du trafic d’influence. Cet engagement concret se matérialise notamment au travers : du Code de conduite ; de la surveillance directe du dispositif dans le cadre des séquences de pilotage de la Direction du Contrôle interne ; de réunions d’information des top managers et des communications régulières aux collaborateurs du Groupe : l’engagement de la Direction générale a par exemple été renouvelé auprès de tous les collaborateurs du Groupe à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre la corruption, le 9 décembre. Une organisation transverse en charge du pilotage, du suivi p et du contrôle du dispositif, grâce au réseau des Responsables de Contrôle Interne, en charge des sujets de conformité et de la gestion des risques, dans chaque entité ; Une cartographie des risques de corruption et de trafic p d’influence , dont la mise à jour est prévue tous les deux ans ou dès que nécessaire en cas d’évènement important à l’échelle du Groupe ; Un Code de conduite pour la prévention de la corruption p et du trafic d’influence , préfacé par le Président du Conseil d’administration et le Directeur général, illustré d’exemples concrets et complémentaire à la Charte éthique. Il est édité en dix langues et couvre l’ensemble des entités du Groupe ; Un régime disciplinaire qui s’appuie sur le Code de conduite p opposable à tous les collaborateurs depuis l’intégration au règlement intérieur ou par tout autre mécanisme en vigueur dans les entités ; Des procédures spécifiques formalisées, permettant p notamment la mise en œuvre des contrôles de premier et de second niveau, afin de répondre aux situations identifiées comme ÉTHIQUE DES AFFAIRES ET CONFORMITÉ 4.4.3. Prévention et lutte contre la corruption et le trafic d’influence

potentiellement à risque. À titre d’exemples : Politique invitations, Politique cadeaux, Procédure de déclaration de conflits d’intérêts, Procédure événements clients, Procédure opérations export ; Des procédures d’évaluation des tiers, dont les p fournisseurs et sous-traitants . Dans ce cadre, le Groupe met en œuvre sa Procédure Achats et la charte fournisseur, afin de couvrir l’ensemble des réglementations et plus particulièrement la Loi Sapin 2 et celle sur le devoir de vigilance. Des procédures spécifiques sont également en place pour l’évaluation des clients à l’export, des bénéficiaires de dons, mécénat et sponsoring, des cibles d’acquisition ; Un programme de formation Groupe , dans le but de p sensibiliser de façon pratique et accessible l’ensemble des collaborateurs, et de former les populations considérées comme plus exposées au regard de la cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence. Ce programme est fondé sur : Un parcours e-learning obligatoire pour tous les • collaborateurs : Renouvelé en 2021, il est disponible en cinq langues. Il est accessible aisément depuis le portail de formation de Sopra Steria. Ce parcours a été créé sur mesure en interne, il comprend huit modules interactifs (« cadre légal, code de conduite et interlocuteurs de référence », « invitations et cadeaux », « conflits d’intérêts », « agents publics », « intermédiaires commerciaux et sanctions internationales », « Dons, mécénat & sponsoring », « paiements de facilitation », « procédure d’alerte ») et se termine par un quiz d’évaluation des connaissances obligatoire pour valider le parcours. Au 31 décembre 2021, 92 % des collaborateurs avaient achevé ce module de formation. Complété par des formations dédiées aux populations • considérées comme plus exposées : managers, commerciaux, acheteurs, etc. Des procédures de contrôles et d’audit renforcées . Les p contrôles sont définis dans les procédures associées au programme de prévention de la corruption et du trafic d’influence et peuvent être de nature permanente ou périodique. En plus des contrôles de premier niveau effectués sous forme d’autocontrôle par les collaborateurs concernés et par la hiérarchie, les contrôles sont principalement effectués, selon les domaines, par les Directions fonctionnelles concernées (Direction Financière, Direction du Contrôle interne, Direction Industrielle, Direction Juridique, Direction des Ressources Humaines). Les procédures sont par ailleurs évaluées par la Direction de l’Audit interne lors de l’audit des filiales et/ou divisions du Groupe par la réalisation d’une trentaine de points de contrôle dédiés et lors de missions spécifiques sur la conformité telles que définies dans le plan d’audit interne ; Un dispositif d’alerte , tel que décrit section 4.4.1. « Une p procédure d’alerte » (page 142). À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent Document d’enregistrement universel, aucune condamnation pour des faits de corruption ou de trafic d’influence n’a été prononcée au cours des cinq dernières années à l’encontre de Sopra Steria, de ses filiales ou d’une personne membre d’un organe d’administration ou de Direction.

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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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