Document d'enregistrement universel 2021

4 RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE Responsabilité environnementale : Trajectoire de neutralité carbone – « Zéro émission nette » dès 2028

Compenser les émissions non évitées issues des activités indirectes La compensation des émissions non évitées issues des activités indirectes de Sopra Steria sera réalisée, comme pour les activités directes, par investissement dans des projets de capture carbone, conformément au projet Climate Neutral Now . Ceci permettra au Groupe d’atteindre l’objectif « Zéro émission nette » dès 2028 selon les deux étapes prévues suivantes : En 2025, compenser les émissions liées aux déchets, aux • déplacements domicile-travail et au télétravail de nos collaborateurs par des projets de capture carbone, En 2028, compenser totalement les émissions non évitées liées • à notre chaîne d’approvisionnement par ce type de projets. Taxinomie verte (règlement 3.5. UE 2020/852 du 18 juin 2020) Le règlement Taxinomie (règlement UE 2020/852 du 18 juin 2020) est une des mesures clés du plan d’actions de l’Union européenne inscrite dans son « Green Deal ». Celui-ci consiste en un ensemble d’initiatives visant à permettre d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 grâce : À la réorientation des flux de capitaux vers des investissements p durables ; À la gestion des risques financiers induits par le changement p climatique, les catastrophes naturelles, la dégradation de l’environnement et les problématiques sociales ; À la promotion de la transparence et d’une vision de long terme p dans les activités économiques et financières. La Taxinomie verte, précisée par des actes délégués publiés le 10 décembre 2021 au Journal Officiel de l’Union européenne, établit un système de classification unique, transparent, selon un langage commun, des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental pour les distinguer des autres activités économiques. Ce système de classification identifie les activités réalisées pour le compte des clients, les activités d’investissement et celles liées à l’exploitation courante. Il les traduit par trois indicateurs : Le chiffre d’affaires ; p Les dépenses d’investissements (dites capex) ; p Les dépenses d’exploitation (dites opex). p Ils seront exprimés en pourcentage d’alignement avec la Taxinomie. Une activité alignée sera une activité durable et pourra contribuer à un ou plusieurs des objectifs environnementaux suivants : L’atténuation du changement climatique ; p L’adaptation au changement climatique ; p L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et p marines ; La transition vers une économie circulaire ; p La prévention et la réduction de la pollution ; p La protection et la restauration de la biodiversité et des p écosystèmes. Au titre des données de l’exercice 2021, seuls les deux premiers objectifs environnementaux cités sont considérés.

La classification des activités, quel que soit l’indicateur, se base sur une démarche en cinq étapes : Identifier les activités éligibles à la Taxinomie au regard d’un ou p de plusieurs objectifs environnementaux. Elles sont listées dans les actes délégués définissant l’application du règlement européen ; Qualifier la contribution substantielle de l’activité à l’objectif p environnemental en fonction du respect de critères techniques ; S’assurer, à l’aide aussi d’examens techniques, que l’activité ne p cause de préjudice important à aucun des cinq autres objectifs environnementaux ; S’assurer du respect des principes directeurs de l’OCDE et des p Nations Unies relatifs aux entreprises, en particulier pour ce qui concerne les droits fondamentaux au travail et aux droits de l’homme. À l’issue de cette étape, une activité qui aura satisfait à tous les critères précédents sera considérée comme alignée, c’est-à-dire durable ; Déterminer la valeur de l’indicateur en rapportant les activités p alignées (numérateur) au total des activités. Il sera exprimé en pourcentage. Pour l’exercice 2021, les trois indicateurs de la Taxinomie à publier ne portent que sur les activités éligibles et non sur les activités alignées. METTRE EN ŒUVRE LE RÈGLEMENT TAXINOMIE La démarche suivie par le Groupe a consisté en trois étapes pour le reporting 2021 de Taxinomie : Interprétation des activités considérées par la Taxinomie 1. pour les traduire en activité du Groupe Le Groupe s’est appuyé en interne sur des entités pilotes en vue de clarifier le périmètre des activités éligibles, de qualifier ce que pourrait être l’ordre de grandeur des activités éligibles au 31 décembre 2021 et de tester sa méthodologie avant de la déployer dans l’ensemble du Groupe en 2022. Mobilisation de l’écosystème 2. L’équipe projet échange régulièrement avec ses pairs en France au sein de Numeum, syndicat professionnel des Entreprises de Services du Numérique (ESN), des éditeurs de logiciels, des plate-formes et des sociétés d’Ingénierie et de Conseil en Technologies (ICT), pour disposer d’une compréhension harmonisée du règlement européen et de ses actes délégués en particulier en matière d’identification des activités éligibles au titre de l’indicateur de chiffre d’affaires. Un reporting 2021 basé sur des pilotes et des 3. estimations À ce stade, le projet n’est encore que dans sa phase de cadrage, les phases de déploiement sur l’ensemble du Groupe, de reporting des entités du Groupe et d’exploitation des résultats d’ensemble sont à venir, tout comme la construction d’une solution de reporting pérenne et industrielle. Le Groupe n’est donc en mesure de fournir, à ce stade d’avancement, que des estimations « Corporate » du niveau de ce que pourrait être ses activités éligibles, en particulier en termes de chiffres d’affaires. Elles seront sujettes à évolutions à la hausse comme à la baisse en 2022. Celles-ci résulteront des précisions qui seront données par l’Union européenne sur les activités couvertes par les textes, des discussions de place notamment au sein de Numeum et des interprétations qui pourront en ressortir, de l’analyse détaillée des projets au niveau de l’ensemble des entités du Groupe lors des phases de déploiement puis d’analyse. UNE DÉMARCHE LANCÉE EN 2021 POUR 3.5.1.

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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021