Document d'Enregistrement Universel 2019

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Comptes sociaux

Annexe aux comptes sociaux

5.3

Principes, règles et méthodes comptables (ArticlescL.123-13 à L.123-21 du Code de commercec; Règlement ANC n°2016-07)

Faits marquants de l’exerciceƤ: impact desƤrestructurations desƤactivités Arrachage de Betteraves etƤPulvérisationƤAgricole

3. Exceptions prévues par les textes – Dérogation aux prescriptions comptables Il n’a pas été nécessaire de recourir à des exceptions prévues par les textes pour donner une image fidèle de l’entreprise. Utilisation d’estimations L’établissement des comptes annuels, préparés conformément aux principes comptables généralement admis, implique que la société procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l’actif et au passif, sur l’information relative aux actifs et aux passifs éventuels à la date d’arrêté des comptes ainsi que sur les montants portés aux comptes de produits et charges au cours de l’exercice. Ces estimations font l’hypothèse de la continuité d’exploitation et sont celles que la Direction considère comme les plus pertinentes et réalisables dans l’environnement de la société et en fonction des retours d’expérience disponibles. Les estimations et hypothèses font l’objet de révisions régulières et au minimum à chaque clôture d’exercice. Elles peuvent varier si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations et de ces hypothèses. Les principales estimations faites par la société lors de l’établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul de la valorisation des titres de participations et des provisions. 4. 5.1 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Elles font l’objet d’amortissement ou de dépréciation en fonction des durées suivantesc: „ brevetsc: ................................................................................................................. linéaire 1can à 10cansc; „ marquesc: ................ non amortissables sauf indice de perte de valeurc; „ logiciels informatiquesc: ..................................................................... linéaire 1can à 5cans. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production. Les amortissements économiques sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations, selon les méthodes suivantesc: „ constructionsc: ............................................................................ linéaire entre 10cet 20cansc; „ matériel et outillagec: ........................................................ dégressif entre 3cet 5cansc; „ installations & agencementsc: ................................. linéaire entre 1 et 10cansc; „ matériel et mobilier de bureauc: .................... linéaire et dégressif entre 3 et 10cans. 5.2 5. Notes sur le bilan et le compte de résultat

1.

L’activité Arrachage de Betterave a été affectée sur l’exercice par la crise de l’industrie sucrière en Europe qui a engendré la fermeture de sucreries en Europe et la réduction des surfaces cultivées. Le groupe EXEL Industries a ajusté ses capacités de production et réduit ses effectifs principalement en Allemagne. Cette crise a dégradé la situation financière de la branche Arrachage de Betteraves. En juilletc2019, le groupe EXEL Industries a annoncé un plan de réorganisation de sa branche Pulvérisation Agricole, qui prévoit le regroupement des activités par centres de compétences de production et de recherche. Selon ce plan, des sites industriels vont être fermés en France et en Espagne, et les activités de production vont être regroupées à terme sur plusieurs centres de compétences industriellesc: les sites de Belleville et de Norre Aslev (Danemark) seront spécialisés pour les pulvérisateurs agricoles traînés et portésc; le site d’Epernay pour les pulvérisateurs viticoles et arboricolesc; les sites de Beaurainville et Fère-Champenoise pour les appareils motorisés. Dans les comptes annuels d’EXEL Industries au 30 septembre 2019, il a été tenu compte des conséquences des restructurations en cours des branches Arrachage de Betteraves et Pulvérisation Agricolec: „ des compléments d’amortissements, des dépréciations d’actifs et des abandons de créances ont été comptabilisés pour un montant total de 36cM€. Ces charges sont comptabilisées en résultat exceptionnel. Application des principes généraux Les états de synthèse de notre société pour l’exercice clos au 30 septembre 2019 ont été établis suivant les normes, principes et méthodes applicables en France. Les conventions générales comptables sont appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de basec: 2. „ permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, et selon les règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes de l’exercice ont été établis en tenant compte du contexte économique actuel et sur la base de paramètres financiers de marchés disponibles à la date de clôture. Cet environnement économique et financier est pris en compte notamment dans la valorisation des actifs tels que les valeurs mobilières de placement, ainsi que dans la valorisation des actifs à plus long terme, tels que les titres de participation et créances rattachées. La valeur de ces actifs est appréciée à chaque clôture sur la base de perspectives économiques à long terme et sur la base de la meilleure appréciation de la Direction de la société en ce qui concerne les flux futurs de trésorerie. „ continuité de l’exploitationc; „ indépendance des exercicesc;

Groupe EXEL Industries I Document d’Enregistrement Universel 2019 92