Document d'Enregistrement Universel 2019

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Comptes consolidés

Annexe aux comptes consolidés

Note 24 Transactions avec les parties liées

24.1 Rémunérations et avantages versés durant l’exercice aux mandataires sociauxcducGroupe Les rémunérations et avantages sont détaillés dans le chapitrec6.7.

24.2 Transactions avec les autres parties liées Le Groupe dans le cadre de la convention de trésorerie existante entre EXEL SAS et EXEL Industries a effectué des versements ou des retraits en compte courant financierc; le montant du compte courant de trésorerie s’est élevé à 36cM€ au 30 septembre 2019 et figure dans les dettes financières (cf. notec14)c; EXEL Industries a enregistré une charge nette d’intérêts de 488cK€ correspondant à un taux d’intérêt à Euribor 1cmois +c1,5c% au titre de cette convention de trésorerie.

Note 25 Engagements hors bilan & passifs éventuels

25.1 Garanties données sur dettes financières Certains crédits à moyen terme sont garantis par un nantissement sur les matériels acquis. Au 30cseptembre 2019, le montant des nantissements était non significatif et représentait moins de 1c% de la valeur brute des immobilisations corporelles totales du Groupe. Les titres de la société immobilière Minworth Property UK ont fait l’objet d’un nantissement amortissable en garantie d’un emprunt bancaire dont le solde est de 9cMGBP au 30cseptembre 2019. 25.2 Ouverture de lignes de crédit à moyen terme Dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, le groupe EXEL Industries a bénéficié d’ouverture de lignes de crédit à moyen terme auprès de ses banques.

25.3 Caution donnée Aucune.

25.4 Autres engagements À sa connaissance, le Groupe n’omet pas l’existence d’engagements hors bilan significatifs, selon les normes comptables en vigueur.

Note 26 Risque de liquidité

Les emprunts contractés par le groupe EXEL Industries auprès d’établissements de crédit ne prévoient aucune condition d’exigibilité anticipée basée sur des covenants . La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Note 27 Risque fiscal

À sa connaissance, le Groupe n’est exposé à aucun risque fiscal qui ne fasse pas l’objet d’une provision.

Groupe EXEL Industries I Document d’Enregistrement Universel 2019 84