Document d'Enregistrement Universel 2019

Comptes consolidés

Annexe aux comptes consolidés

Annexe aux comptes consolidés

4.5

Règles et méthodes comptables etcdecconsolidation

Note 16 Détail des autres dettes courantes

79 79 80 81 81 81 82

Note 1

59 67 69 70 70 71 72 72 73 73 73 74 77

Note 17 Chiffre d’affaires net

Périmètre de consolidation

Note 2 Note 3 Note 4 Note 5 Note 6 Note 7 Note 8 Note 9

Note 18 Charges de personnel et effectifs employés Note 19 Dotations nettes aux provisions et dépréciations Note 20 Charges et produits non récurrents Note 21 Produits et (charges) financiers Note 23 Variation du besoin en fonds de roulement (BFR) Note 24 Transactions avec les parties liées 84 Note 25 Engagements hors bilan & passifs éventuels 84 Note 26 Risque de liquidité 84 Note 27 Risque fiscal 84 Note 28 Événements postérieurs à la clôture decl’exercice 85 Note 29 Récapitulatif des honoraires de CAC & d’audit 85 83 Note 22 Impôts sur les bénéfices

Écarts d’acquisition

Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles

Participations dans des entreprises associées 71

Actifs financiers non courants

4

Stocks et en-cours Créances clients

Note 10 Autres créances

Note 11 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Note 12 Capital social

Note 13 Provisions pour risques et charges Note 14 Détail des dettes financières par nature Note 15 Échéancier des dettes financières auc30cseptembre 2019

78

Note 1

Règles et méthodes comptables et de consolidation

1.1 Référentiel comptable Les états financiers du groupe EXEL Industries sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales IFRS ( International Financial Reporting Standards ) telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 30cseptembre 2019, et disponibles sur le site internet de la Commission Européenne. Normes, amendements de normes et interprétations adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire à partir de l’exercice ouvert au 1 er coctobre 2018 L’Union européenne a adopté les textes suivants qui sont d’application obligatoire par le Groupe pour son exercice ouvert le 1 er coctobre 2018. Ces nouveaux textes présentés ci-dessous qui trouvent à s’appliquer dans le Groupe, n’ont pas d’incidence matérielle sur les états financiers consolidés du Groupe. Première application d’IFRSc15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Le Groupe applique IFRSc15 à compter du 1 er coctobre 2018, en remplacement des normes IASc11 et IASc18 sur la reconnaissance

des produits des activités ordinaires, ce qui l’a amené à procéder à la revue des principales transactions et contrats sur l’ensemble de ses activités au regard de la nouvelle norme. Ces travaux d’analyse ont indiqué que l’essentiel des impacts sur la comptabilisation du chiffre d’affaires provient de la prise en compte, en déduction du chiffre d’affaires, des droits de retours de marchandises de l‘activité arrachage de betteraves et Pulvérisation Agricole. Le Groupe fait une distinction entre les garanties de type assurance et les garanties de type service, les premières donnant lieu à constitution d’une provision (IAS 37) tandis que les secondes se traduisent comptablement par un chiffre d’affaires étalé sur la durée de l’extension de garantie. Ces principes conformes à la norme IFRSc15 n’ont pas donné lieu à modification dans le cadre de la transition. L’effet rétrospectif de la norme est traité selon la méthode rétrospective simplifiéec: les capitaux propres d’ouverture de l’exercice courant sont ajustés de l’impact cumulé net de l’effet d’impôt (notecIII). Les états financiers 2019 sont arrêtés en appliquant les principes d’IFRSc15 tandis que les états comparatifs 2018 sont maintenus selon l’ancien référentiel.

Groupe EXEL Industries I Document d’Enregistrement Universel 2019 59