Document d'Enregistrement Universel 2019

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Informations sur la Société et son capital

Capital et Actionnariat

7.2.6 Informations complémentaires concernant le capital

des droits de vote égale à 2,5c%, ou à franchir, dans un sens ou dans l’autre, un seuil d’une fraction du capital ou des droits de vote de la Société, représentant un multiple de 2,5c%, doit informer la Société du nombre total d’actions et de droits de vote qu’il possède, dans les quinze jours à compter de ladite prise ou réduction de participation, par lettre recommandée avec accusé de réception.c» «cEn cas de défaut de déclaration à la Société dans les quinze jours, les sanctions applicables sont celles prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueurc», à savoirc: la non-déclaration d’un franchissement de seuil est sanctionnée par la privation du droit de vote des actions excédant la fraction, qui aurait dû être déclarée, et ce pendant un délai de 2cans suivant la date de cette régularisation.c»

Capital social (articlec6 des statuts) «cLe capital social s’élève à 16c969c750c€, divisé en 6c787c900cactions, toutes de 2,5c€ de nominal. Ces actions sont intégralement souscrites, libérées et réparties entre les actionnaires au prorata de leurs droits.c»

Évolution du capital au cours des cinq dernières années

Il est à noter qu’aucune augmentation de capital n’est intervenue au cours des 5cdernières années et que le capital social reste inchangé à 16c969c750c€.

Autres titres donnant accès au capital Néant.

Autres Informations sur le capital

État des nantissements À notre connaissance, aucune action composant le capital social d’EXEL Industries n’est nantie.

Titres au porteur identifiables La Société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur (articlec263-1 de la loi de 1966) de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de la compensation des titres, le nom et l’année de naissance, ou s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination et l’année de constitution, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

Pacte d’actionnaires Il n’existe pas de pacte d’actionnaires.

Politique de dividendes Il est prévu de verser, au cours des prochains exercices, un dividende de l’ordre du quart du résultat net consolidé. Délai de prescription Conformément aux dispositions légales, les dividendes et acomptes sur dividendes sont prescrits dans un délai de cinq ans au profit de l’État.

Franchissements de seuils statutaires (articlec10 des statuts)

«cOutre les franchissements des seuils prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, tout actionnaire, personne physique ou morale, qui vient à détenir une fraction du capital ou

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