Document d'Enregistrement Universel 2019
Informations sur la Société et son capital
Capital et Actionnariat
7.2.5 Programme de rachat d’actions
Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions En vue de la régulation du cours, en application de l’articlecL.225-209 du Code de commerce et du Règlement européen n° 2273/2003 du 22cseptembre 2003 ainsi que de la Note d’Information, l’Assemblée Générale du 7cfévrier 2019 a autorisé le Conseil d’Administration, pendant une durée de 18cmois, à compter de ladite Assemblée, à mettre en œuvre le programme de rachat des actions de la Société dans les conditions et modalités ci-après.
l’annulation de tout ou partie des titres acquisc; la couverture de plans d’options réservés aux salariés (ou autres allocations à des salariés) ou de titres de créances convertibles en actions. L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, éventuellement par utilisation de tout instrument financier dérivé. Les acquisitions par blocs pourront porter sur l’intégralité du programme de rachat. Le prix maximum d’achat par action ne pourra être supérieur à 220c€, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. Dans l’hypothèse d’achats de 5c% des titres, le montant maximal payé s’élèverait à 74,7cM€. Les actions ainsi acquises pourront être conservées, cédées ou transférées. Dans le cadre de la régularisation de son cours de bourse, la Société a usé de cette faculté de rachat de ses propres actions et au 30cseptembre 2019, elle détenait 1c969cactions.
Ces acquisitions s’effectueront dans les limites prévues par les textes en vigueur au moment des opérations et dans le respect des finalités et modalités définies ci-après. Le nombre maximum d’actions acquises par la Société, au titre de la présente autorisation, ne pourra excéder 10c% du capital social actuel. Ces actions pourront être acquises, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, en vue dec: l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un Contrat de Liquidité, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMFc; l’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externec;
À la date du 30/09/2019, la société EXEL Industries a acheté et vendu un certain nombre de ses actions propres, dans le but d’assurer la liquidité du titre et la régulation du coursc:
Nombre de titres au 30/09/2018
1c401
Nombre de titres rachetés sur l’exercice clos au 30/09/2019
15c181
Les actions ont été achetées au prix moyen de
62,39c€
7
Nombre de titres vendus sur l’exercice clos au 30/09/2019
14c613
Les actions ont été vendues au prix moyen de
59,86c€
Nombre de titres d’autocontrôle détenus au 30/09/2019
1c969
Par ailleurs, une autorisation est soumise à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 12 mars 2020. Une fois approuvée par les actionnaires, cette autorisation se substituera à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 7cfévrier 2019. Elle fait en outre l’objet d’une Note d’Information déposée à la fois sur le site de l’AMF et sur le site de la société EXEL Industries.
Autorisations d’augmenter le capital de l’émetteur et d’émettre des valeurs mobilières
Utilisation des délégations au cours de l’exercice 2018/2019
Durée de validité et d’exercice des titres
Assemblée Générale Extraordinaire
Droit préférentiel de souscription
Montant nominal maximum
Délégations données au Conseil d’Administration
Durée de l’autorisation*
AGE du 07/02/2018
1. Augmentation de capital (en numéraire, par incorporation de réserves ou de primes d�émission, par échange de titres, par attribution gratuite d�actions, par exercice deƭBSA)
Avec
80cM€ 26cmois
Néant
Néant
2. Augmentation de capital par émission d’actions et de valeurs mobilières
Avec
80cM€ 26cmois
Néant
Néant
3. Augmentation de capital réservée auxcsalariés Néant * Ces autorisations avec délégation au Conseil d’Administration ayant été données pour une durée de 26ƭmois, une nouvelle AGE sera tenue à l’issue de cette durée pour renouveler éventuellement ces autorisations. Avec Néant 26cmois Néant
Groupe EXEL Industries I Document d’Enregistrement Universel 2019
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