Danone // Document d'enregistrement universel 2020

Capital et actionnariat 7.3 Autorisations d’émission de titres donnant accès au capital

AUGMENTATIONS DE CAPITAL RÉSERVÉES AUX SALARIÉS Danone réalise régulièrement des augmentations de capital réservées aux salariés de Danone en France adhérents d’un Plan d’Épargne Entreprise (via un Fonds Relais ultérieurement fusionné dans le Fonds Commun de Placement d’Entreprise “Fonds Danone”). Ces augmentations de capital sont décidées, en principe de manière annuelle, sur la base de l’autorisation de l’Assemblée Générale, par le Conseil d’Administration lors de sa séance de février et sont effectivement réalisées en mai ou juin. En 2020, l’augmentation de capital réservée aux salariés de Danone en France adhérents d’un Plan d’Épargne Entreprise, initialement prévue pour mai 2020, a été reportée au 22 juillet 2020, à la suite du report de l’Assemblée Générale de Danone au 26 juin 2020 et a représenté un montant total de 29 525 315,82 euros (dont un nominal de 127 198,50 euros).

Par ailleurs, depuis 2019, Danone réalise également des augmenta- tions de capital réservées aux salariés de sociétés étrangères, sur la base de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale (programme “Une Personne, Une Voix, Une Action”). Cette autorisation, utilisée en 2019, ne l’a pas été en 2020. Le Conseil d’Administration du 18 février 2021 a décidé de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un Plan d’Épargne Entreprise pour un montant total maximum de souscription de 80 millions d’euros (soit 1 831 502 actions). Par ailleurs, une nouvelle augmentation de capital réservée aux sala- riés de sociétés étrangères pourrait être décidée sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 29 avril 2021.

AUTORISATIONS FINANCIÈRES PROPOSÉES AU VOTE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L’Assemblée Générale du 29 avril 2021 est appelée à renouveler les autorisations d’émission pour les actions et les valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription, selon les conditions suivantes :

Plafonds autorisés

Actions ordinaires (montant nominal de l’émission d’actions ordinaires)

Valeurs mobilières représentatives de créances

Date de l’autorisation

Date d’échéance

Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (DPS) Augmentation de capital sans DPS mais avec droit de priorité pour les actionnaires Surallocation (en % de l’émission initiale) Offre publique d’échange (OPE) initiée par la Société

60 millions d’euros (environ 35 % (a) du capital)

29 avril 2021

29 juin 2023

17 millions d’euros (environ 10 % (a) du capital)

29 avril 2021

29 juin 2023

Plafond commun de 2 milliards d’euros

29 avril 2021

29 juin 2023

15 %

17 millions d’euros (environ 10 % (a) du capital)

29 avril 2021

29 juin 2023

Apports en nature

29 avril 2021

29 juin 2023

10 % du capital

Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes

43 millions d’euros (environ 25 % (a) du capital

29 avril 2021

29 juin 2023

3,4 millions d’euros (environ 2 % (a) du capital) s’imputant sur le plafond de 17 millions d’euros commun aux émissions dilutives ci-avant

Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un Plan d’Épargne Entreprise

29 avril 2021

29 juin 2023

1,7 million d’euros (environ 1 % (a) du capital)

s’imputant sur le plafond de 2 % prévu pour les augmentations de capital réservées aux salariés adhérents d’un Plan d’Épargne Entreprise 0,2 % du capital tel que constaté à l’issue de l’Assemblée Générale, s’imputant sur le plafond de 17 millions d’euros commun aux émissions dilutives qui seraient réalisées sur la base des autorisations financières approuvées par l’Assemblée Générale du 29 avril 2021

Augmentation de capital réservée aux salariés de sociétés étrangères

29 avril 2021 29 octobre 2022

7

Attribution d’actions sous conditions de performance (GPS)

29 avril 2021 31 décembre 2021

(a) Le pourcentage du capital est calculé à titre indicatif uniquement, sur la base du capital social au 31 décembre 2020.

297

DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020