Danone // Document d'enregistrement universel 2020

Capital et actionnariat 7.3 Autorisations d’émission de titres donnant accès au capital

7.3 AUTORISATIONS D’ÉMISSION DE TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL SYNTHÈSE DES AUTORISATIONS FINANCIÈRES EN COURS DE VALIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2020

Plafonds individuels autorisés en capital (montant nominal ou pourcentage)

Type d’autorisation

Utilisation en 2020

Solde disponible au 31 décembre 2020 (montant nominal ou pourcentage)

Plafonds communs autorisés en capital

(montant nominal de l’émission)

Plafond applicable aux émissions non dilutives : 60 millions d’euros (environ 35 % (a) du capital)

Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (DPS) Augmentation de capital sans DPS mais avec droit de priorité pour les actionnaires Surallocation (en % de l’émission initiale) Offre publique d’échange (OPE)

60 millions d’euros (environ 35 % (a) du capital) (b)

_ 60 millions d’euros

17 millions d’euros (environ 10 % (a) du capital) (b)

_ 17 millions d’euros

15 % (b)

_

_

17 millions d’euros (environ 10 % (a) du capital) (b)

Plafond commun à toutes les émissions dilutives et non dilutives : 60 millions d’euros (environ 35 % (a) du capital)

_ 17 millions d’euros

initiée par la Société

Apports en nature

10 % du capital

_

10 % du capital

Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un Plan d’Épargne Entreprise

Plafond applicable aux émissions dilutives : 17 millions d’euros (soit environ 10 % (a) du capital)

3,4 millions d’euros (environ 2 % (a) du capital)

127 198,50 euros 3,3 millions d’euros

1,7 millions d’euros (environ 1 % (a) du capital) s’imputant sur le plafond de 2 % prévu pour les augmentations de capital réservées aux salariés

Augmentation de capital réservée

aux salariés de sociétés étrangères

_ 1,7 million d’euros

adhérents d’un Plan d’Épargne Entreprise 0,2 % du capital à l’issue de l’Assemblée Générale

Attribution d’actions sous conditions de performance (GPS)

0,1 % du capital à l’issue de l’Assemblée Générale

750 484 actions attribuées (environ 0,1 % du capital)

Incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes

42 millions d’euros (environ 24,5 % (a) du capital)

_

_

_ 42 millions d’euros

(a) L e pourcentage du capital est calculé à titre indicatif uniquement, sur la base du capital social au 31 décembre 2020. (b) L’ensemble des émissions de valeursmobilières représentatives de créances réalisées en vertu de ces autorisations ((i) augmentation de capital avecmaintien du DPS, (ii) augmentation de capital sans DPS mais avec droit de priorité pour les actionnaires, (iii) option de surallocation, et (iv) offre publique d’échange initiée par la Société) ne pourra dépasser un plafond d’un montant en principal de 2 milliards d’euros (ou la contre-valeur de ce montant).

Ces autorisations ont été approuvées par l’Assemblée Générale du 25 avril 2019, pour une durée de 26 mois, soit jusqu’au 25 juin 2021, à l’exception de (i) l’autorisation d’attribution d’actions sous conditions de performance, approuvée par l’Assemblée Générale du 26 juin 2020 et arrivée à échéance le 31 décembre 2020,

et (ii) l’autorisation de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés de sociétés étrangères, approu- vée par l’Assemblée Générale du 26 juin 2020 pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 26 décembre 2021.

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