Danone // Document d'enregistrement universel 2020
Gouvernement d’entreprise 6.4 Détail des plans de rémunération long terme
EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE Condition de constatation de la réalisation de cette condition de performance par le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur le niveau de réalisation de cette seconde condition de performance, par une décision dûment motivée prise ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’As- semblée Générale, après recommandation du Comité Gouvernance.
Date de l’examen de l’éventuelle atteinte de la condition de performance
Début 2023 après l’arrêté des comptes de l’exercice 2022.
Condition de performance environnementale à hauteur de 20 % PRINCIPE
Niveaux et notes attribués à Danone par CDP au titre de son programme Climate Change tenant compte de la performance environ- nementale de Danone au titre des exercices 2020, 2021 et 2022
Si le Niveau “Leadership” est attribué à Danone au titre des exercices 2020, 2021 et 2022, et que la Note A a été attribuée chaque année au cours de ces trois exer- cices, l’attribution définitive sera de 100 % des actions soumises à la condition de performance environnementale. Si le Niveau “Leadership” est attribué au titre des trois exercices et que la Note A a été attribuée deux années, l’attribution définitive sera de 50 % des actions soumises à la condition de performance environnementale. Dans tous les autres cas et en particulier si le Niveau “Leadership” est attribué au titre des exercices 2020, 2021 et 2022, sans attribution de la Note A au cours de ces trois années, l’attribution définitive sera de 0 % des actions soumises à la condition de performance environnementale. CDP, organisme non lucratif organisant un système de publication globale à des- tination des investisseurs, entreprises, villes, États et régions leur permettant d’appréhender et de gérer leurs impacts environnementaux. Note attribuée chaque année par CDP à Danone au titre de son programme Climate Change, tenant compte des éléments de performance environnementale de Danone au titre des exercices 2020, 2021 et 2022. Le Niveau “Leadership” est attribué si une Note A ou une Note A- a été accordée par CDP. Note attribuée par CDP tenant compte des éléments de performance environne- mentale au titre d’un exercice considéré, correspondant à la meilleure notation au titre de son programme Climate Change ou, en cas de changement de la fourchette de notes utilisée par CDP pour ce programme, toute autre note représentant le huitième supérieur de la fourchette des notes attribuées par CDP, ou la meilleure note si cette nouvelle fourchette de notes attribuées par CDP comprend moins de huit notes. Note attribuée par CDP tenant compte des éléments de performance environne- mentale au titre d’un exercice considéré, correspondant à la seconde meilleure notation au titre de son programme Climate Change ou, en cas de changement de la fourchette de notes utilisée par CDP pour ce programme, toute autre note représentant le quart supérieur de la fourchette des notes attribuées par CDP, ou les deux meilleures notes si cette nouvelle fourchette de notes attribuées par CDP comprend moins de huit notes.
DÉFINITIONS CDP
Note
Niveau “Leadership”
Note A
Note A-
6
273
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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