Danone // Document d'enregistrement universel 2020

Gouvernement d’entreprise 6.3 Rémunérations et avantages des organes de gouvernance

Autres éléments ou avantages au bénéfice du Président-Directeur Général Synthèse des contrats, régimes et indemnités applicables en 2020 Contrats, régimes et indemnités applicables Président-Directeur Général de Danone en 2020 (informations requises par le Tableau 11 de l’annexe 4 du Code AFEP-MEDEF sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées)

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions

Régime de retraite supplémentaire

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Nom

Contrat de travail

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

x

x

x

x

Emmanuel FABER

Président-Directeur Général Début du premier mandat : 2002 Fin du mandat en cours : 2022

Avantages sociaux : régimes collectifs de prévoyance, de frais de santé Monsieur Emmanuel FABER bénéficiait aumême titre que l’ensemble des cadres de Danone SA, des régimes collectifs de prévoyance, de frais de santé. Il bénéficiait également d’une assurance décès et invalidité en vigueur au bénéfice de l’ensemble des salariés de Danone. Régime de retraite supplémentaire (à cotisations définies) Depuis le 24 avril 2019, date de cessation de son contrat de travail, Monsieur Emmanuel FABER bénéficiait uniquement du régime de retraite à cotisations définies (“article 83”) institué au bénéfice des

salariés de Danone affiliés à l’AGIRC au titre des articles 4 et 4 bis de la convention collective du 14 mars 1947 et dont la rémunération annuelle est supérieure à 3 fois le PASS, et ce sans accroissement de ses droits à compter de cette date. Ce dispositif a été mis en place dans le cadre des dispositions de l’article L. 242-1, alinéas 6 et 7, du Code de la sécurité sociale. Les droits à retraite au titre de ce régime peuvent être liquidés, au plus tôt, à la date de liquidation de la pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou, l’âge minimal prévu à l’article L. 351-1 du Code de la sécurité sociale.

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DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020