Danone // Document d'enregistrement universel 2020
Gouvernement d’entreprise 6.1 Organes de gouvernance
Concernant Madame Gaëlle OLIVIER Directrice de Société Générale Asie-Pacifique depuis janvier 2020
Le Comité Gouvernance et le Conseil ont examiné les relations d’affaires entretenues par Danone avec Société Générale, qui figure parmi les banques auxquelles Danone a recours de façon régulière, notamment en matière de gestion de trésorerie et de financement en Europe. Sur recommandation du Comité Gouvernance, le Conseil a jugé que Madame Gaëlle OLIVIER n’en- tretenait pas, directement ou indirectement, de relations d’affaires significatives avec l’Entreprise. L’analyse du caractère significatif de la relation d’affaires a porté sur plusieurs critères : • l’absence de relations d’affaires dans la zone géographique dont elle est responsable pour le groupe Société Générale ; • l’antériorité et l’historique des relations contractuelles entre Danone et Société Générale ; • la nature courante des opérations réalisées ces dernières années entre les deux groupes, incluant la gestion de comptes bancaires, la participation aux financements bancaires et obligataires de Danone aux côtés d’autres banques, la fourniture de produits dérivés, la gestion de fonds monétaires (à l’exclusion en particulier de conseil M&A) ; • l’application à ces opérations de conditions normales de marché ; • l’absence de dépendance économique ou d’exclusivité entre les deux entreprises ; • la proportion non significative de chiffre d’affaires résultant des relations d’affaires entre Société Générale et Danone. Le Conseil a donc considéré que Madame Gaëlle OLIVIER continuait à satisfaire à l’ensemble des critères d’indépendance du Code AFEP-MEDEF. Il est rappelé que Danone investit dans de nombreux fonds afin de soutenir l’innovation et l’inves- tissement d’impact. Certains de ces fonds étant gérés, d’une part, par la société I&P, dirigée par Monsieur Jean-Michel SEVERINO et, d’autre part, par la société Raise Conseil, dont Madame Clara GAYMARD est co-fon- datrice, le Comité Gouvernance et le Conseil ont examiné les relations d’affaires entre Danone et ces derniers. Sur recommandation du Comité Gouvernance, le Conseil a estimé que Monsieur Jean-Michel SEVERINO d’une part, et Madame Clara GAYMARD, d’autre part, n’entretenaient pas, directement ou indirectement, de relations d’affaires significatives avec l’Entreprise. L’analyse du caractère significatif de chaque relation d’affaires a porté sur plusieurs critères : • la nature courante des investissements réalisés par Danone dans les fonds concernés et leurs conditions normales de marché ; • l’absence d’investissement de Danone dans tous les fonds gérés ou initiés par la société I&P, d’une part, et par la société Raise Conseil, d’autre part ; • les montants des investissements réalisés par Danone dans les fonds concernés, qui ne sont pas significatifs à l’échelle de Danone puisqu’ils ne représentent en effet que 3 % (pour les fonds gérés par I&P) et 4 % (pour ceux gérés par Raise Conseil) du montant total investi par Danone dans des fonds sociétaux, à impact social ou d’innovation ; • l’absence de participation de Danone au sein des organes décisionnaires de ces fonds (Danone ne disposant que (i) d’un représentant au sein du comité consultatif de chacun des deux fonds gérés par I&P, et (ii) d’un représentant au sein du comité stratégique – ayant un rôle consultatif – d’un des deux fonds gérés par Raise Conseil) ; et • l’absence de dépendance économique ou d’exclusivité entre Danone, d’une part, et chacun des fonds et sociétés de gestion concernés, d’autre part, dans la mesure où (i) les montants de ces investissements ne représentent qu’une part très minoritaire du capital de chaque fonds concerné, aux côtés de nombreux autres investisseurs publics et privés qui investissent dans les mêmes conditions que Danone et (ii) les investissements de Danone dans les fonds concernés ne représentent qu’une faible proportion des financements de tous les fonds et programmes gérés ou initiés par I&P d’une part (environ 4 %) et par Raise Conseil d’autre part (1,5 %). Le Conseil a donc considéré que tant Monsieur Jean-Michel SEVERINO que Madame Clara GAYMARD continuaient à satisfaire à l’ensemble des critères d’indépendance du Code AFEP-MEDEF.
Concernant Monsieur Jean-Michel SEVERINO et Madame Clara GAYMARD
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DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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