Danone // Document d'enregistrement universel 2020

4.1 Comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés Note 16. Transactions avec les parties liées

Note 15.2. Autres provisions et passifs non-courants

Au 31 décembre

(en millions d’euros)

2019

2020

Autres provisions non-courantes

557

513

Autres passifs non-courants (a)

621

591

Total (b)

1 178

1 104

(a) Concernent les positions fiscales incertaines relatives aux Impôts sur les bénéfices. (b) La part à moins d’un an s’élève à 71 millions d’euros au 31 décembre 2020 (65 millions d’euros au 31 décembre 2019). Note 15.3. Variation des Autres provisions Mouvements de la période

Au 1 er janvier 2020

Change- ment de périmètre Dotation

Reprise de provisions utilisées

Reprise de provisions non utilisées

Au 31décembre 2020

Écarts de conversion

(en millions d’euros)

Autres

Risques fiscaux, territoriaux (a)

113

−

19

(2)

(11)

(30)

2

92

Litiges sociaux, commerciaux et autres provisions

380

–

101

(40)

(68)

(20)

1

354

Provisions pour restructurations

64

−

58

(50)

(5)

−

−

67

Total

557

−

178

(92)

(84)

(51)

4

513

4

(a) Concernent les risques non relatifs aux Impôts sur les bénéfices qui sont présentés en Autres passifs non-courants.

La variation des Autres provisions en 2020 s’explique par les élé- ments suivants : • les dotations proviennent notamment des procédures introduites contre la Société et ses filiales, dans le cadre de la marche normale de leurs affaires ; • les reprises de provisions utilisées sont effectuées lors des paie- ments correspondants. Les reprises de provisions non utilisées concernent principalement la réévaluation ou la prescription de certains risques. Elles concernent plusieurs provisions dont aucune n’est significative individuellement. Note 15.4. Procédures judiciaires et d’arbitrage De manière générale, des procédures ont été introduites contre la Société et ses filiales dans le cadre de la marche normale de leurs affaires, notamment des autorités douanières et de la concurrence de certains pays. Des provisions sont constituées chaque fois que le paiement d’une indemnité semble probable et est quantifiable.

Au 31 décembre 2020, les provisions pour risques fiscaux, terri- toriaux (non relatifs aux Impôts sur les bénéfices) et pour litiges sociaux, commerciaux et autres comprennent plusieurs provisions pour risques juridiques, financiers, fiscaux et territoriaux, ainsi que des provisions pour rémunération pluriannuelle accordée à certains salariés et constituées dans le cadre de la marche normale des affaires. À cette même date, Danone juge qu’il n’est pas soumis à des risques avérés qui pourraient avoir individuellement des effets significatifs sur sa situation financière ou sa rentabilité.

À la connaissance de Danone, il n’existe pas de procédure gouver- nementale, judiciaire ou d’arbitrage actuellement en cours, qui soit susceptible d’avoir, ou qui ait eu au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur sa situation financière ou sa rentabilité.

NOTE 16. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES Note 16.1. Principes comptables Les principales parties liées sont les entreprises associées et les membres du Comité Exécutif et du Conseil d’Administration. Note 16.2. Transactions avec les entreprises associées

Les transactions avec ces sociétés se font généralement aux condi- tions du marché. Elles concernent principalement des management fees et royalties payés au Groupe, des prestations essentiellement de logistique et des financements.

Comme en 2019, les montants relatifs à l’exercice 2020 ne sont pas significatifs.

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