Danone // Document d'enregistrement universel 2020

4.1 Comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés Note 15. Autres provisions et passifs non courants et Procédures judiciaires et d’arbitrage

Résultat par action

Exercice clos le 31 décembre

Notes

(en euros par action sauf nombre d’actions)

2019

2020

1 929

1 956

Résultat net – Part du Groupe

Coupon relatif au financement hybride net d’impôts

(14)

(15)

1 915

1 941

Résultat net – Part du Groupe ajusté

Nombre d’actions en circulation Au 1 er janvier

647 273 210

648 871 267

Effets des mouvements de l’année

14.3

1 598 057

924 643

648 871 267

649 795 910

Au 31 décembre

Nombre d’actions moyen en circulation • Avant dilution

648 250 543

649 331 592

Effets de la dilution Actions sous conditions de performance

855 496

637 251

• Après dilution

649 106 039

649 968 844

Résultat net – Part du Groupe, par action • Avant dilution

2,95

2,99

• Après dilution

2,95

2,99

Note 14.5. Dividende Réserves distribuables de la société mère Danone Le montant légalement distribuable par chacune des sociétés peut différer du montant de ses bénéfices accumulés en raison (i) des retraitements effectués en consolidation sur les comptes annuels des sociétés consolidées par intégration globale ou mises en équivalence, et (ii) des lois en vigueur dans les différents pays où le Groupe exerce son activité. Dans le cas du Groupe, selon la législation française, les dividendes ne peuvent être prélevés que

sur le résultat de l’exercice et les réserves distribuables de la société mère Danone. Paiement du dividende 2020 L’Assemblée Générale, réunie le 26 juin 2020 à Paris, a approuvé le dividende proposé au titre de l’exercice 2019, soit 2,10 euros par action en numéraire.

NOTE 15. AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS NON COURANTS ET PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Note 15.1. Principes comptables Autres provisions Les Autres provisions comprennent des provisions et des subven- tions d’investissements.

En cas de paiement ou lorsque la sortie de ressources n’est plus probable, la provision fait l’objet d’une reprise (pour respectivement utilisation et non utilisation). Autres passifs non-courants Les Autres passifs non-courants correspondent aux passifs pour positions fiscales incertaines relatives aux impôts sur les bénéfices en application de l’interprétation IFRIC23. Ils sont comptabilisés en fonction du caractère probable de réalisation sans tenir compte de la probabilité de non-détection par les autorités fiscales, leur évalua- tion doit refléter la meilleure estimation de la valeur de réalisation. Elle doit être effectuée sur la base de la valeur la plus probable ou d’une moyenne pondérée des différents scenarii.

Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe est soumis à une obligation actuelle, résultant d’un événement passé, qu’il est probable que cela donnera lieu à une sortie de ressources pour éteindre l’obligation et que le montant de cette obligation peut être estimé de manière fiable. Danone présente également en Autres provisions la part ”àmoins d’un an“ car non significative et ne fournit pas d’information sur les provisions comptabilisées s’il estime que leur fourniture est susceptible de lui causer un préjudice sérieux dans la résolution du sujet faisant l’objet de la provision. Pour chaque obligation, le montant de la provision comptabilisé à la clôture de l’exercice reflète la meilleure estimation dumanagement à cette date, de la sortie de ressources probable pour l’éteindre.

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