DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Politique de rémunération des mandataires sociaux

Le montant de l’indemnité versée sera déterminé en fonction du nombre de critères de performance atteints : si les 3 critères sont atteints : 100 % de l’indemnité prévue ; V si 2 critères sont atteints : 66 % de l’indemnité prévue ; V si 1 critère est atteint : 33 % de l’indemnité prévue ; V si aucun critère n’est atteint : aucune indemnité ne sera versée. V Il est aussi rappelé que le montant de l’indemnité de cessation de fonctions, cumulé le cas échéant à l’indemnité de non-concurrence, qui serait versée au directeur général, ne pourra excéder un plafond de 24 mois de la rémunération de référence mensuelle. Indemnités de non-concurrence L’accord de non-concurrenceest limité à une période de six mois et est assorti d’une indemnité égale à six mois de rémunération fixe telle qu’en vigueur à la date de cessation de son mandat social. Le conseil d’administrationa décidé le 11 février 2021 les éléments suivants, approuvés lors de l'assemblée générale du 28 mai 202:1 le versement de l’indemnitéde non-concurrenceest exclu dès lors V que le dirigeant fait valoir ses droits à la retraite ;

en tout état de cause, aucune indemnité de non-concurrence ne V peut être versée au-delà de 65 ans ; il est aussi précisé que l’indemnité de non-concurrencedoit faire V l’objet d’un paiement échelonné pendant sa durée. Le montant de l’indemnité de non-concurrence, cumulé le cas échéant à l’indemnitéde cessation de fonctions qui serait versée au directeur général, ne pourra excéder un plafond de 24 mois de rémunération de référence mensuelle (fixe et variable). Le conseil d’administration devra se prononcer au moment du départ du directeur général sur l’activation de la clause de non-concurrence. Nicolas Namias n’a perçu aucune indemnité de cessation de fonction ou de non-concurrence en 2021. Il est rappelé que Nicolas Namias a été nommé en qualité de directeur général par le conseil d’administration du 3 août 2020, avec effet au 4 août 2020, pour une durée de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale de Natixis appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Par ailleurs, les conditions de nomination et de révocation du directeur général sont celles visées aux articles L. 225-51-1 et L. 225-55 du Code de commerce.

Tableaux normalisés conformes aux recommandations AMF 2.3.5

Tableau AMF n° 1

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Exercice 2020

Exercice 2021

Nicolas Namias, directeur général Rémunérations dues ou attribuées au titre de l’exercice Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

2 609 526 € (a)

525 119 € (a)

0

0

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice

0 €

0 €

TOTAL

2 609 526 €

525 119 € 672 548 €

Autres rémunérations attribuées à Nicolas Namias au titre de ses fonctions chez BPCE

0 €

Laurent Mignon, président du conseil d’administration Rémunérations dues ou attribuées au titre de l’exercice Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

300 000 €

300 000 €

0 0

0 0

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice

TOTAL

300 000 € 2 780 529 €

300 000 €

Autres rémunérations attribuées à Laurent Mignon au titre de ses fonctions chez BPCE 2 171 169 € Dont 447 euros de complément familial et 9 079 euros d'avantage véhicule en 2021 et 670 euros de complément familial et 3 710 euros d'avantage véhicule (a) en 2020.

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