DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

9 GLOSSAIRE

Ratio Common Equity Tier 1

Rapport entre les fonds propres Common equity Tier One (CET1) et les risques pondérés. Le ratio CET1 est un indicateur de solvabilité utilisé dans les accords prudentiels de Bâle 3. Le calcul s’effectue selon les règles de l’acte délégué, sans mesures transitoires sauf pour les IDA sur pertes reportables, avec hypothèse de renouvellement des émissions subordonnées non éligibles en Bâle 3 par des instruments éligibles. Les opérations de financement sur titres traitées avec des chambres de compensation sont compensées en application des principes posés par IAS 32, sans prise en compte des critères de maturité et devises. Ratio présenté après annulation des opérations avec les affiliés, en attente d’autorisation de la BCE. Ce ratio vise à favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d’une banque. Le LCR oblige les banques à détenir un stock d’actifs sans risque, liquidable facilement sur les marchés, pour faire face aux paiements des flux sortants nets des flux entrants pendant 30 jours de crise, sans soutien des banques centrales. Ce ratio vise à promouvoir la résilience à plus long terme en instaurant des incitations supplémentaires à l’intention des banques, afin qu’elles financent leurs activités au moyen de sources structurellement plus stables. Ce ratio structurel de liquidité à long terme sur une période de 1 an, a été conçu pour fournir une structure viable des échéances des actifs et passifs. Diminution du niveau de « levier d’endettement » des banques, qui peut s’opérer de diverses manières, en particulier par la réduction de la taille du bilan (vente d’actifs, ralentissement de la distribution de nouveaux crédits) et/ou par l’augmentation des fonds propres (recapitalisation, rétention de résultats). Ce processus d’ajustement financier implique souvent des effets négatifs sur l’économie réelle, notamment par le canal de la contraction de l’offre de crédit. Composante « risque de crédit émetteur » valorisée à partir d’une méthode approchée d’actualisation des cash-flows futurs, contrat par contrat, utilisant des paramètres tels que courbe des taux de swaps et spread de réévaluation (basé sur la courbe reoffer BPCE). La titrisation d’une exposition déjà titrisée où le risque associé aux sous-jacents a été divisé en tranches et dont au moins l’une des expositions sous-jacentes est une exposition titrisée. Document qui décrit le mécanisme d’interface avec les processus clés de l’organisation et la mise en place de la gouvernance faisant vivre le RAS. Il s’agit, au-delà de la gestion des risques actif-passif (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change), du risque de tarification des primes du risque de mortalité et des risques structurels liés aux activités d’assurance-vie et dommage, y compris les pandémies, les accidents et les catastrophes (par exemple : séismes, ouragans, catastrophes industrielles, actes de terrorisme ou conflits militaires). Risque de pertes résultant de l’incapacité des clients, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opérations de marché et aux activités de titrisation. Risque de perte de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tous autres actifs, tels que les actifs immobiliers. Apparaît dès lors que des actifs sont financés par des ressources dont la maturité est différente. De par leur activité traditionnelle consistant à transformer des ressources dont la maturité est courte en des emplois de durées plus longues, les banques sont naturellement confrontées au risque de transformation qui entraîne lui-même un risque d’illiquidité et de taux d’intérêt. On parle de transformation quand les actifs ont une maturité plus longue que les passifs et d’antitransformation dès lors que des actifs sont financés par des ressources dont la maturité est plus longue. Risques de pertes ou de dépréciations sur les actifs en cas de variation sur les taux d’intérêt et de change. Les risques structurels de taux d’intérêt et de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre. Risque de pertes ou de sanctions notamment du fait de défaillances des procédures et systèmes internes, d’erreurs humaines ou d’événements extérieurs. Residential Mortgage-Backed Securities (titres de crédits hypothécaires résidentiels : titre de dette adossé à un portefeuille d’actifs constitué de prêts hypothécaires souscrits à des fins résidentielles). Return On Equity ou retour sur capitaux propres normatifs ; rapport entre le résultat net retraité de la rémunération des titres hybrides comptabilisés en instruments de capitaux propres et les capitaux propres comptables retraités (notamment des titres hybrides), qui permet de mesurer la rentabilité des capitaux. Rapport entre les fonds propres globaux (Tier 1 et Tier 2) et les actifs risqués pondérés. Rapport entre les fonds propres globaux (Tier 1 et 2) et les risques pondérés. Risk-based capital Évaluation des risques Document faîtier présentant de manière qualitative et quantitative les risques que la banque accepte de prendre.

Ratio de levier de Natixis

Ratio Global

Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio)

Ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio)

Ratio de solvabilité

RBC

Réduction de la taille de bilan (Deleveraging)

Réévaluation de la dette senior propre

Re-titrisation

Risk Assessment

Risk Appetite Statement (RAS) Risk Appetite Framework (RAF)

Risque assurance

Risque de crédit et de contrepartie

Risque de marché

Risque de Transformation

Risque structurel de taux d’intérêt et de change Risques opérationnels (y compris les risques comptables et environnementaux)

RMBS

ROE (Return On Equity)

560

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