DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

INFORMATIONS JURIDIQUES ET GÉNÉRALES Tables de concordance du document d’enregistrement universel

Tables de concordance du document 8.9 d’enregistrement universel

Rubriques de l’annexe I du règlement européen n° 2017/1129 La présente table de concordancereprend les rubriques prévues par l’annexe 1 (sur renvoi de l’annexe 2) du règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commissiondu 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, et renvoie aux pages du document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.

Document d’enregistrement universel 2021

PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

SECTION 1

Point 1.1 Point 1.2 Point 1.3 Point 1.4 Point 1.5

Personne responsable

546 546

Déclaration de la personne responsable

Déclaration ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d’expert

Informations provenant d’un tiers Approbation de l’autorité compétente CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

SECTION 2 SECTION 3 SECTION 4 SECTION 5

394

FACTEURS DE RISQUE

99 à 110

INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR

526

APERÇU DES ACTIVITÉS

Point 5.1 Point 5.2 Point 5.3 Point 5.4 Point 5.5

Principales activités Principaux marchés

4-5 ; 20 à 29 ; 548 4-5 ; 367 à 371 ; 548 238 à 244 ; 256 ; 258

Indiquer les événements importants dans le développement des activités de l’émetteur.

Stratégie et objectifs

8 à 11 ; 14-15 ; 459 à 516

Dépendance éventuelle à l’égard de brevets, de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication Indiquer les éléments sur lesquels est fondée la déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle.

161

Point 5.6

20 à 29 ; 238 à 252

Point 5.7

Investissements

255 ; 548

SECTION 6

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

Point 6.1 Point 6.2

Description sommaire du groupe et de la place qu’y occupe l’émetteur.

4-5 ; 18-19 395 à 407

Liste des filiales importantes

SECTION 7

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

132 à 143 ; 147 à 154 ; 244 à 252 ; 548

Point 7.1 Point 7.2

Situation financière

Résultats d’exploitation

6 ; 245-246 ; 263

SECTION 8

TRÉSORERIE ET CAPITAUX

8

Point 8.1 Point 8.2 Point 8.3 Point 8.4

Informations sur les capitaux (à court terme et à long terme). Source et montant des flux de trésorerie et description de ces flux. Informations sur les besoins de financement et la structure de financement.

164 à 180 ; 268-269

270

147 à 151

Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les activités de l’émetteur.

NA

Point 8.5

Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés au point 5.7.2. de l’annexe 1

NA

SECTION 9 SECTION 10 SECTION 11 SECTION 12 Point 12.1 Point 12.2

ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE INFORMATIONS SUR LES TENDANCES PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE

164 ; 168 à 174 ; 179 à 183

256 ; 258 ; 274

NA

ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE

Organes d’administration et de direction

32 à 84

Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la Direction générale

68

547

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