DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 2021 Contribution de nos métiers à une croissance verte et responsable

Financement et investissement à impact social

7.2.1.6

Les sustainable bonds sont des obligations dont le produit est exclusivement utilisé pour financer ou refinancer une combinaison de projets verts et sociaux (ou exclusivementsociaux pour les social bonds). Les projets financés par les social bonds et les sustainable bonds incluent notamment des infrastructures vitales comme l’accès à l’eau potable, l’accès aux services essentiels comme l’éducation, la santé, ou encore le maintien et le développement de l’emploi. Le volume de social bonds émis en 2021 représente un montant de 215 milliards de dollars US, soit presque 1,4 fois plus qu’en 2019, et 26 fois plus qu’en 2017 (7,9 milliards de dollars US), année de lancement des Social Bonds Principles par l’ICMA. La crise de la COVID-19 a ramené les considérations sociales au premier plan du marché des financements thématiques ou à impact : alors que les mesures de confinement aggravent la pauvreté, exacerbent les inégalités sociales et mettent la résilience des entreprises à rude épreuve, les émissions obligataires sociales ont été très bien accueillies par le marché, avec de fortes sursouscription des carnets d’ordre. Natixis, unique structureur de l’émission sociale de l’Unédic Réalisée dans le cadre des Social Bond Principles de l’ICMA (2) , cette émission représentait à date (mai 2020) le plus important social bond jamais émis dans le monde, tous émetteurs confondus. D’un montantde 4 milliardsd’euros et de maturité 2026, l’opérationa rencontré un vif succès auprès des investisseurs : à sa clôture, le livre d’ordres s’établissait à 7,75 milliards d’euros. Depuis, Natixis a accompagné, en tant que structureur et teneur d’ordre, l’Unédic dans 2 nouvellesémissionsen 2020 (juin et octobre) et 2 nouvelles en 2021 (février et juillet). Aussi, l’affilié de Natixis IM, Ostrum AM, a investi 361 millions d’euros dans ces sociablonds. Intervenuesdans un contextede crise sanitaireet économiqueinédit, ces émissions sont majoritairement dédiées au financement des mesures de réponse à la crise déployées par l’Unédic : renforcement des dispositifs classiques d’assurancechômage et instaurationd’un dispositif exceptionneld’activitépartielle couvrant plus de 12 millions de salariés du secteur privé. Sans précédent par leur ampleur, ces dispositifscontribuentainsi à préserver l’emploi et les revenusde plus d’un salariéprivé sur deux en France, et à protéger les personnes affectées par le contexte économique particulièremendtifficile. Depuis, Natixis a accompagné, en tant que structureur et teneur d’ordre, la CADES dans 3 nouvelles émissions de social bonds en 2021 (janvier, mars et septembre). Les fonds levés à travers les émissions d’obligations sociales de la CADES seront affectés au financement et/ou refinancement des déficits de la Sécurité sociale, déficits causés par des baisses de recettes (conjonctureéconomique, report ou exonérationde charge), et/ou des hausses de dépenses (matérialisationde risques sociaux, recours plus important aux prestations).

Le marché est en forte progressionmais reste de taille modeste en comparaison du marché obligataire environnemental, (respectivement180 et 553 milliardsde dollars US pour les social et green bonds) (1) . En 2021, Natixis a participé à l’arrangement des émissions de 86 sustainable bonds et social bonds (109 tranches). La taille totale de ces émissionss'élèvent à 103,5milliardsd'euros (part Natixis de 18,5 milliards d'euros). En matière de social bonds, Natixis a notamment accompagné l’Unédic et la CADES dans leurs émissions lieés à la crise de la COVID-19.

FAITS MARQUANTS 2021 Émissions sociales dans le contexte de la COVID-19

Natixis a été très active dans le développement de plusieurs types de financements emblématiques permettant de répondre à cette crise d’un nouveau genre, mais également d’adresser les ODD.

Émission sociale de la CADES : intérêt historique des investisseurs

Natixis a accompagnéen septembre 2020,en tant que structureuret teneur d’ordres, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) dans sa première émission depuis le début de la crise sanitaire, inaugurant son programme d’obligations sociales rédigé conformément aux Social Bonds Principles. Cette émission a fait l’objet d’une secondeopinion de la part de VigeoEirisqui lui a attribué sa note la plus élevée (« avancée »), en ligne avec les meilleures pratiques de marché. Côté Investissements,AEW, filiale de Natixis IM spécialisée dans l'investissement immobilier,a investisur le segmentdu logementà loyer modéré, et a lancé en 2021 un fond dédié aux clients institutionnels: l'AEWUS - EssentialHousingFund. Le fonds investituniquementdans des actifs de logements locatifs, accessibles à des locataires aux revenusmoyensà modestesavecdes loyersréglementés,naturellement abordables ou sous réglementation volontaire. Natixis a co-présidé le groupe de travail sur les Sustainability-linked Bonds Principles (SLBP) sous la responsabilité de l’ICMA, définissant les outils permettant d‘accompagnerles clients dans une transition à long terme. Ces principes définissent cinq composantes essentielles lors de l’émission de telles obligations : sélection des indicateurs clés de performance, définition des objectifs de performance durable, caractéristiques de l’obligation, reporting et vérification. Ces obligations peuvent être utilisées par des émetteurs jouant un rôle important dans la transition, mais qui n’ont pas la possibilité d’émettre des obligations vertes ou qui sont réticents à le faire. Elles permettentégalementd’intégrer l’ensemblede la stratégie d’entreprise et de l’aligner avec les ODD.

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Source Bloomberg. (1) International Capital Market Association. (2)

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