DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

COMPTES INDIVIDUELS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Comptes individuels et annexes

Le institutions représentativesdu personnel concernées au sein du groupe BPCE a été initié le 23 septembre2021. Ces dernièresont émis leur avis le 11 janvier 2022. Le conseil d’administration de Natixis du 10 février 2022 a par la suite approuvé et autorisé la signature des traités d’apport relatifs aux apports des activités Assuranceet Paiementsaux deux holdings précitées, et a arrêté les projets de résolutions qui lui ont été soumis portant notamment sur la distribution aux actionnaires des titres reçus en échange des apports et l’augmentation de capital sous réserve de l’obtention de l’accord de la Banque Centrale Européenne (obtenue le 28 février 2022). processus d’information-consultation des Natixis a annoncé le 5 novembre 2020, le lancement d’un programme de transformation et d’efficacité opérationnelle permettant de dégager environ 350 millions d’euros d’économies de coûts pérennes à fin 2024 (~270 millions d’euros de coûts exceptionnels associés sur la période), incluant notamment la transformation du métier actions de la Banque de grande clientèle. Pour répondre aux enjeux auxquels elle est confrontée, Natixis continuera par ailleurs à faire évoluer son modèle opérationnel dans un objectif de compétitivitéen s’appuyant sur ses expertises solides et diversifiées. Cette logique d’anticipation, d’adaptation et de développement a conduit Natixis, depuis 2016, à organiser ses fonctions supports autour de deux pôles d’activitésen Europe : Paris et Porto. C’est dans la continuité de ce schéma d’organisation qu’un projet de développement du centre de Porto a été présenté fin janvier 2021 aux partenaires sociaux. Les comptes individuels de Natixis sont établis et présentés conformément aux règlementsde l’Autoritédes NormesComptables (ANC) n° 2014-07modifié du 26 novembre2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et n° 2014-03 modifié relatif au plan comptable général. Les états financiers des succursales étrangères, établis d’après les règles locales, sont retraités suivant les principes comptables français, pour l’établissement des comptes individuels. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; V permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; V indépendance des exercices. V L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a mis à jour sa recommandationn° 2013-02du 7 novembre2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette mise à jour fait suite à l’adoption de la décision de l’IFRS IC du 20 avril 2021 relative à la norme IAS 19 « Avantages du personnel » portant sur les régimes à prestations définies. Cette modification introduit un choix de méthodes relatif à la répartition des droits à prestations pour les régimes à prestations Lancement d’un programme de transformation et d’efficacité opérationnelle 1.3 Note 2

Ce dernier consisterait à : poursuivre le développementà Porto des fonctions supports qui y V sont déjà implantées ; positionner à Porto une partie d’autres fonctions supports. V Ce projet, permet aussi de confirmer la place de Porto comme un centre d’excellence et d’expertise. La revue stratégique de l’activité dérivés actions a par ailleurs conduit à confirmer son importancepour Natixis et à la repositionner sur les clientsstratégiques tout en réduisant le niveau de risques. Pour mettre en œuvre les différents volets de ces projets dans les meilleures conditions, un plan de mobilité interne et externe des ressources au sein des périmètres concernés a été proposé. Ce plan est ouvert depuis le 21 juin 2021 et repose sur 3 principes clés suivants : une priorité donnée à la mobilité interne ; V l’absence de départs contraints ; V un accompagnement des projets de départ externe sur une base V de strict volontariat. En lien avec ce programme, Natixis a constitué une provision pour restructuration qui inclut les dépenses directement liées à la restructuration et représentativeessentiellementd’une estimationde coûts sociaux et d’accompagnement, pour 16,5 millions d’euros à l’origine. Au 31 décembre 2021, le montant de la provision est de 14,8 millions d’euros.

Principes comptables et méthodes d’évaluation

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définies présentant des caractéristiques identiques à celles visées par l’IFRS IC. Ce choix de méthode consiste à constater la provision à compter : soit, de la date d’embauche du bénéficiaire ; V soit, de la date à partir de laquelle chaque année de service compte V pour l’acquisition des droits à prestation, c’est-à-dire la date avant laquelle les services rendus par le membre du personnel n’affectent ni le montant ni l’échéance des prestations. Cette approche a été retenue par Natixis dans les comptes sociaux. La modification de la recommandation n° 2013-02 n’a pas eu d’impact sur les comptes individuels de Natixis. Par ailleurs, au 31 décembre 2021, Natixis a modifié le mode de comptabilisation et de présentation des swaps de devises . Avant cette date, la comptabilisationau bilan de la valorisation des swaps de devises de la jambe terme était enregistrée de manière distincte pour la composantetaux et pour la composantechange. Au 31 décembre 2021, les deux composantes taux et change de la jambe terme sont désormais incluses dans la valorisation des dérivés. Cette modification n’a pas eu d’incidence significative sur le bilan et n’a pas d’impact sur le compte de résultat.

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