DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes
Honoraires des commissaires aux comptes Note 14
Le contrôle de la société est assuré par deux cabinets de commissaires aux comptes titulaires. Le mandat du cabinet Deloitte & Associés (1) a été renouvelé par l’assemblée générale de mai 2016pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée statuant en 2022 sur les comptes du dernier exercice clos. Le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit (2) a été nommé par l’assemblée générale de mai 2016pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée statuant en 2022 sur les comptes du dernier exercice clos.
Deloitte & Associés et PricewaterhouseCoopers Audit sont enregistrés comme commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des commissaires aux comptes de Versailles et placés sous l’autorité du « Haut Conseil du Commissariat aux Comptes ». Au titre de leur mission, les cabinets de commissairesaux comptes titulaires et leurs réseaux ont perçu les honoraires suivants :
Deloitte & Associés
PWC
MAZARS
TOTAL
Vari ation
Vari ation
Vari ation
Var iation
2021
2021
2021
2021
2020
2020
2020
2020
Mon
Mon
Mon
Mon
Mon
Mon
Mon
Mon
tant
tant
tant
tant
(en milliers d’euros)
%
tant
% %
%
tant
% %
%
tant
% %
%
tant
% %
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Filiales intégrées globalement Services autres que la certification des comptes Émetteur dont honoraires versés à l’entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour dont honoraires versés à l’entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour les services autres que la certification des comptes la certification des comptes Émetteur Filiales intégrées globalement TOTAL
6 341 73 % 5 957 83 % 6 % 7 981 73 % 8 156 78 % (2) % 2 770 84 % 2 438 77 % 14 % 17 092 74 % 16 551 80 % 3 %
3 588
3 554
1 % 1 866
1 887
(1) % 2
2
0 % 5 456
5 443
0 %
2 753
2 403
15 % 6 114
6 269
(2) % 2 768
2 436
14 % 11 635
11 108
5 %
2 363 27 % 1 196 17 % 98 % 3 013 27 % 2 294 22 % 31 % 514 16 % 732 23 % (30) % 5 890 26 % 4 222 20 % 40 %
1 259
769
64 % 1 028
1 370
(25) % 455
690
(34) % 2 742
2 829
(3) %
1 104
427
159 % 1 985
924
115 % 59
42
40 % 3 148
1 393
126 %
8 704 100 % 7 153 100 % 22 % 10 994 100 % 10 450 100 % 5 % 3 284 100 % 3 170 100 % 4 % 22 982 100 % 20 773 100 % 11 %
2 576
2 114
22 % 3 871
3 774
3 % 1 765
1 435
23 % 8 212
7 323
12 %
556
218
155 % 154
192
(20) % 59
2
769
412
87 %
Les services autres que la certification des comptes correspondent notamment à : des missions d’accompagnementsur la conformitédes dispositifs V mis en place pour 1 million d’euros ;
des missions fiscales pour 0,9 million d’euros essentiellement V réalisées en dehors de l’Union européenne ; des missions d’assistance technique pour 0,7 million d’euros ; V à des prestations réalisées lors de l’acquisition d’entités pour V 0,7 million d’euros.
Deloitte & Associés – 6, place de la Pyramide, 92908 Paris La Défense Cedex, représenté par l’associée signataire Charlotte Vandeputte. (1) PricewaterhouseCoopers Audit – 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex représenté par l’associé signataire Emmanuel Benoist. (2)
394
NATIXIS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Made with FlippingBook - professional solution for displaying marketing and sales documents online